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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

66162bd099851e0008f1e440

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de MARSEILLE substitué par Me Lugdiwine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [Z] [S], Notaire demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332191fe5a2d930e1d39ea

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Sandra Moussafir, avocat au barreau de Paris, substituée à l'audience par Me Hédelène Monteiro

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

les éventuels impacts visuels du projet ou de justifier en quoi de telles mesures seraient impossibles, en méconnaissance de l'article L. 181-3 du code de l'environnement ; - les recommandations émises

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bad2e405357f749ea741

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Madame [R] [B] épouse [V] née le [Date naissance 19] 1962 à [Localité 24] (GUINÉE), demeurant [Adresse 27] (SUISSE) Tous deux représentés par par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

11e Chambre B

60347d41fa7afd6b17576327

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

SAS CELIO FRANCE immatriculé au RCS de BOBIGNY 313 334 856, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6973aa1ccdc6046d47719cce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

IMMOBILIERES, venant aux droits et actions de la société SACCEF, représentée par son directeur général dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb872799a9057d5dcece

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

NAVY SERVICE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ,

Source officielle
CA

10e Chambre

6033f9b98025adaa09dfd0e7

Appel

23 février 2017

23 février 2017

CHADEYRON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] (IRAN), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle

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