AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6faf7985d82da296f725
3 avril 2025
3 avril 2025
1979 à [Localité 6] de nationalité Belge [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [N] [J] né le 25 Janvier 1978 à [Localité 7] de nationalité Belge [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Eric
Source officiellePage 8 sur 11
REBOUL, FLORIAN, ERIC
18/03/2026
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REBOUL, Eric
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/09/2018
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REBOUL, Eric
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10/07/2014
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REBOUL, Eric
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/11/2008
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9e Chambre C
615e0dfec25a97f0381f512a
26 septembre 2014
26 septembre 2014
499 Rôle N° 12/09608 [W] [R] C/ SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : -Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS - Me Eric
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