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203 résultats pour « Eric REBOUL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6faf7985d82da296f725

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

1979 à [Localité 6] de nationalité Belge [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [N] [J] né le 25 Janvier 1978 à [Localité 7] de nationalité Belge [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Eric

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

REBOUL, FLORIAN, ERIC

SIREN 102212800Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

18/03/2026

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Procédures collectives

REBOUL, Eric

SIREN 428959480TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2018

Voir →

Procédures collectives

REBOUL, Eric

SIREN 428959480TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10/07/2014

Voir →

Procédures collectives

REBOUL, Eric

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/11/2008

Voir →

CA

9e Chambre C

615e0dfec25a97f0381f512a

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

499 Rôle N° 12/09608 [W] [R] C/ SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : -Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS - Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321afb9e4ea48318f5add5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, toque : P0173, substitué par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de37676b73dd81b96ec6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] [W] Né le 10 octobre 1947 à [Localité 24] (94) [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Eric FORESTIER de L'AARPI SAGET-FORESTIER, avocat au barreau de Paris, toque : R197 [U] [L] [H] [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331c931df9338379d26fd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

position de bailleur de la société CMCIC LEASE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631addb2f575634f1371ebf1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

DBVT-V-B7F-TV5A Jugement (N° 11-20-389) rendu le 19 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SA HLI Habitat Logement Immobilier [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7383cdc6046d47749061

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

VAGA C/ Association UNIVERSITE POPULAIRE DE L'UZEGE [G] ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb5ecdc6046d47e95b00

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Eric

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d0fccdc6046d4789b47b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

discussion et que ledit recours doit être cantonné à l'honoraire sollicité pour la défense pénale, indépendamment de la procédure en divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b071

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de la S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d0

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Représenté par Maître BARAILLE, SCP Patrice REBOUL, avocats au barreau de PÉRIGUEUX Appelant d'un jugement (R.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63d379dcd1bc2605de4b480f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

parties appelantes dénoncent Monsieur [E] comme s'étant accaparé la jouissance du chemin indivis, comportement qui aurait occasionné de nombreux troubles et désordres, l'intimé n'ayant pas hésité à ériger

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75f18b510604f5bc1f7a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La réservation au sol est à reboucher.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f347e11beca089b88dee

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65336b00bb40ec8318f31d0a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

N° RG 22/03787 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRXB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd5

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

TOMECANIC-BENETIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 27 avenue Charles de Gaulle 78410 AUBERGENVILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c0

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Serge X..., demeurant ..., Représenté par Maître Marie- Claude BARAILLE, SCP Patrice REBOUL

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

66a48d70d2924ce9e15568f6

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

La société ML DISTRIBUTION ( SAS) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentés et plaidant par Me Eric

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6791e0001c87724b5e69d9a5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au Luxembourg ET : INTIME Monsieur [R] [Z] né le 11 Octobre 1986 à [Localité 4] (Afganistan) de nationalité Afghane [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Eric

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb16a0de54ff609f80d4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

indiqué à [C] [P] que : 'Par la présente, nous nous permettons de vous faire part du désagrément que nous subissons depuis le mois de décembre 2022, suite aux travaux que vous avez entrepris pour ériger

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