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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
63c10997bf9fd47c90a13d2a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M] [W] [K] a été entendu en ses déclarations selon lesquelles il est de nationalité espagnole mais qu'il ne parle pas l'espagnol car il est reparti avec ses parents en Algérie, avant de venir par avion
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ab
11 mars 2008
11 mars 2008
Y..., né le 27 Juin 1975 à BARAKALDO (Espagne), de nationalité espagnole, domicilié ...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03090_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B aurait avancées pour le compte de la société espagnole.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00907_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles et l'arrêté du même jour portant assignation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02256_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles et l'arrêté du même jour portant assignation à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02442_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles et l'arrêté du même jour portant assignation à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03799_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B et Mme C de nationalité algérienne, sont entrés sur le territoire français sous couvert de passeports revêtus de visa délivrés par les autorités espagnoles et y ont sollicité l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03024_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00085_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00086_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La consultation du fichier " VIS " a révélé qu'il était titulaire d'un visa délivré par les autorités espagnoles et valable jusqu'au 20 septembre 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00087_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La consultation du fichier " VIS " a révélé qu'il était titulaire d'un visa délivré par les autorités espagnoles et valable jusqu'au 20 septembre 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00088_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La consultation du fichier " VIS " a révélé qu'il était titulaire d'un visa délivré par les autorités espagnoles et valable jusqu'au 20 septembre 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00090_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00834_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles et l'arrêté du même jour portant assignation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01684_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles et l'arrêté du même jour portant assignation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02901_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00052_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c304
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Pedro, né le 15 Août 1942 à HERNANI (Espagne), de nationalité espagnole, domicilié ...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00474_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La consultation du fichier " Eurodac " ayant montré qu'il avait franchi irrégulièrement les frontières espagnoles, le préfet de police a saisi les autorités espagnoles d'une demande de prise en charge,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0e
19 juin 2003
19 juin 2003
Elle explique qu'en droit espagnol, le contrat passé entre elle-même et la société JAHNICHEN est un contrat de vente, au sens de l'article 325 du code de commerce espagnol et que l'action pour vices cachés
Source officiellePage 8 sur 221
CORPORACION DE RADIO Y TELEVISION ESPANOLA S.A.U.
26/07/2026
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MENUISERIE ESPANOL
19/07/2026
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HOLDING ESPANOL
09/07/2026
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SABOR ESPANOL
05/07/2026
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SAS ESPANOLA
12/03/2026
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