AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68fb978211af6ba0065f3e89
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A l'audience du 16 octobre 2025, la cour a informé l'appelant que le constat de l'interruption de l'instance ne dessaisissait pas le juge, c'est à dire du pôle social en l'espèce, et que son appel ne pouvait
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ESPUCHE, Tom, Roque, ESPUCHE
28/01/2026
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ESPUCHE GUITARES
26/12/2025
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ESPUCHE, Claire, Marion, Sylvie, ROYET
14/11/2025
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ESPUCHE GUITARES
05/01/2025
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CHARCUTERIE ESPUCHE
28/11/2024
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Avis
CADA:20163183
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Espeluche à sa demande de communication
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