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230 998 résultats pour « Espuche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

68fb978211af6ba0065f3e89

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l'audience du 16 octobre 2025, la cour a informé l'appelant que le constat de l'interruption de l'instance ne dessaisissait pas le juge, c'est à dire du pôle social en l'espèce, et que son appel ne pouvait

Source officielle

Page 8 sur 11550

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Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ESPUCHE, Tom, Roque, ESPUCHE

SIREN 952455426Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

28/01/2026

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Dépôts des comptes

ESPUCHE GUITARES

SIREN 795159995Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

26/12/2025

Voir →

Créations

ESPUCHE, Claire, Marion, Sylvie, ROYET

SIREN 895304756Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ESPUCHE GUITARES

SIREN 795159995Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

05/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHARCUTERIE ESPUCHE

SIREN 388190001Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/11/2024

Voir →

CA

Avis

CADA:20163183

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Espeluche à sa demande de communication

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b39

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il n'est pas contesté en l'espèce que Mr [H] ne dispose pas d'une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1927becdc6046d4754068d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon ses statuts, elle a pour objet de gérer et d'entretenir les espaces communs privés, les voies et ouvrages privés d'intérêt collectif, y compris les espaces verts privés, jusqu'au classement éventuel

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69f2eb4acdc6046d470d1e4c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[T] [E], - DIT n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au cas d'espèce, - CONDAMNÉ la société LM GESTION représentée par son liquidateur la SELAFA

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e939acdc6046d4764c2aa

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] soutient que la garantie est mobilisable en l'espèce faisant valoir que le fonds de commerce est équipé d'un système de sécurité, système qu'un agent de la société Axa a vérifié lors de la prise de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e9716cdc6046d476541a3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a soutenu notamment que l'article 84 du code de procédure civile n'était pas applicable à l'espèce du fait que le jugement du conseil de prud'hommes de Paris avait été improprement qualifié de jugement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163448

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

était tenue de transmettre au préfet au plus tard le 31 mars 2016, conformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2015-23 du 22 juin 2015 ; 2) le bilan des plans de gestion instaurés pour les espèces

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170133

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Cette liste peut également comporter, pour chaque établissement, l'indication des espèces sauvages sur lesquelles porte l'autorisation.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165492

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

En revanche, les services préfectoraux peuvent communiquer la seule liste des animaux domestiques, avec mention de l'espèce, qui sont détenus sur autorisation dans le département de l'Yonne.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164542

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de l'avis émis par la commission administrative paritaire (CAP) qui s'est réunie le 11 avril 2016 dans le cadre de l'examen de la situation administrative de son client, affecté à la direction des espaces

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161687

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

tous les échanges formés entre le ministère de la justice et les autorités compétentes situées à Orléans, pour les faits d’obstruction récurrente à la liberté fondamentale d’aller et venir dans un espace

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df21a1cdc6046d4747f583

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour un plus ample exposé des faits de l'espèce et des moyens invoqués à l'appui de leurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a5cdc6046d470cbfb2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, et alors que les recherches engagées ont été tardives - L'incompétence du signataire de l'acte - L'irrecevabilité de la requête de la préfecture pour défaut de pièces justificatives utiles, en l'espèce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7aecdc6046d470cc056

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

interprète, et alors que les recherches engagées ont été tardives l'incompétence du signataire de l'acte l'irrecevabilité de la requête de la préfecture pour défaut de pièces justificatives utiles, en l'espèce

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31923cdc6046d47a7feb5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il précise que l'article applicable en l'espèce est l'article L743-13 du CESEDA, que l'intéressé ne satisfait pas les conditions d'une assignation à résidence en ce qu'il n'a pas de documents d'identité

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d73fb2cdc6046d479bc926

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de deux ans, régissant les actions dérivant d'un contrat d'assurance, en considérant que le point de départ en l'espèce

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69a5cdc6046d47cb2d30

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Quant aux allégations de Monsieur qui prétend avoir une épouse en Italie, mais il ne démontre pas de régularité de circulation dans l'espace SHENGEN. La mesure d'éloignement doit être exécutée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69d89c48cdc6046d47bc9cc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

simultanément aux conclusions les pièces visées au soutien de ses prétentions ou à tout le moins en assurer la transmission en temps utile afin de garantir le principe du contradictoire, ' or, en l'espèce

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea38dcdc6046d4766dc5f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il avance qu'en l'espèce l'acte de signification produit ne se rapporte ni à la déclaration d'appel ni au récapitulatif de la déclaration d'appel et ne confirme pas la réception par le greffe de l'acte

Source officielle