Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01676_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Espeisse, substituant Me Robert-Vedie, représentant les trois sociétés requérantes, Me Le Fouler, substituant
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
E..., représentée par Me Krymkier-d’Estienne, a présenté des observations, enregistrées le 21 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c8
5 décembre 2007
5 décembre 2007
(5ème chambre)- RG no 2005/21104 DEMANDEUR Société KUTTNER GMBH & CO KG prise en la personne de ses représentants légaux ci-après la société" KÛTTNER ALLEMAGNE" Bismarckstrasse 67 45128 ESSEN
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Polynésie française ; condamné solidairement [V] [M], [N] [M], [T] [M] et [U] [M] aux entiers dépens d'instance, dont distraction d'usage au profit de la SELARL GROUP AVOCATS (Me Vasanthi DAVILES ESTINES
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02218_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant D et de Me Estene, représentant la Région Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc42
9 octobre 2012
9 octobre 2012
MONCE EN BELIN représenté par la SCP CHANTEUX PIEDNOIR DELAHAIE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 2010608 INTIMEE : CSF FRANCE (CARREFOUR MARKET CHAMPION) Boulevard d'Estienne
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
débiteur pour tous les actes de gestion de l'entreprise, par jugement du 7 janvier 2002, * arrêté un plan de cession par jugement du 10 février 2003, au profit de la société GAP SÉCURITÉ sise 26, rue d'Estienne
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8d
26 juin 2008
26 juin 2008
En l'affectant, à la suite d'une lettre de protestation d'un client, la Société ESTEVIN, du 16 février 2005, dénonçant ses pratiques auprès de ses propres salariés, dès le 3 mars 2005, à un poste de conditionnement
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98b
10 décembre 2007
10 décembre 2007
. ; - de constater que le MAS DE L'ESPINE ne fait plus l'objet d'une exploitation agricole depuis 2002 dans le cadre du bail à ferme ; - de constater que les consorts X... n'ont réglé aucun fermage depuis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc09
19 octobre 2022
19 octobre 2022
MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Monsieur [Y] [B] [E] [Adresse 18] [Adresse 18] né le [Date naissance 17] 1981 à [Localité 36] Représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER D'ESTIENNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d154e6f046d26ca4f2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En effet, nous vous rappelons qu'à votre demande nous avons mis à votre disposition et logé au sein de l'agence Garonne Engie Cofely, Monsieur [G] [YC], salarié de la Société ESEIS, filiale d'Engie Cofely
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
titre de l’adaptation de leur véhicule s’élèvent à 39 831,06 euros après application du taux de perte de chance ; - les périodes d’hospitalisation ainsi que celles correspondant à l’accueil de A... à l’Esean
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03073_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D produit un contrat de travail à durée déterminée signé le 31 mars 2022 avec la société ESEN Bâtiment en qualité de maçon pour la période du 1er avril au 30 juin 2022, ce contrat est postérieur à la
Source officielleCour d'Appel
Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES
6253cd13bd3db21cbdd9238d
6 mai 2015
6 mai 2015
44000 NANTES, CAISSE RÉGIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DES PROFESSIONS LIBÉRALES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 34 boulevard d'Estiennes
Source officielle1ère Chambre civile
62e0d537e8fd1e05797fa1ad
26 juillet 2022
26 juillet 2022
ligament croisé antérieure, avec une lésion bi-méniscale à chaque genou ; Le 23 avril 2002, le docteur [F] dans le cadre d'une arthroscopie du genou droit, a pratiqué une méniscectomie partielle esterne
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a225dcdcdc6046d473866d1
4 juin 2026
4 juin 2026
572084697, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Emmanuelle KRYMKIER D'ESTIENNE
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[N] [J] [Adresse 9] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Emmanuelle KRYMKIER D'ESTIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a2
8 septembre 2015
8 septembre 2015
2015 APPELANT : Monsieur Arnaud X... ... 72220 ECOMMOY représenté par Maître Gérard LE MAITRE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : La Société CSF FRANCE MULSANNE Boulevard d'Estienne
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que plusieurs de ces observations ont été formulées à partir d'un courrier pré-rédigé dans le cadre de la contestation d'un emplacement réservé situé rue d'Estienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee731801b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Dans la mesure où la société n'a pas fourni la liste pour la société Nouvelles Frontières Distribution de ses salariés ayant bénéficié de billets sans réservation,précisant lad estination pour chacun que
Source officiellePage 8 sur 10