demandes à titre subsidiaire, - de dire que le montant de la clause pénale est manifestement excessif et de le réduire à de plus justes proportions - de dire que la société CREDIMMOPALE a failli

liés au système d'électricité et au réseau d'eaux usées ; il n'a pas été en mesure de diligenter une action en justice avant parce qu'il a été victime d'une agression à l'arme blanche l'été 2023 et a failli

[H] [R] de l'intégralité de leurs demandes qui n'auraient pas été déclarées irrecevables, à titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la cour estimait que la banque a failli à son obligation

[F] [T] né le 29 septembre 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [L] [

[O] [M] né le 27 janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

[L] [W] né le 27 janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

[M] [R] né le 19 juin 1994 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [N] [X] (interprète

[R] [S] né le 13 Mai 1996 à [Localité 5], de nationalité Irannien MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1], assisté de Me Raphaël Faali, avocat au barreau de Paris et de M.

[Y] [K] né le 10 décembre 1984 en Algérie, de nationalité algérienne, dit être né à l'audience à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence

B, représenté par Me Faali, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2400957 du 23 avril 2024 de la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

être reproché ; qu'en l'occurrence, il a même excédé ses obligations en permettant à la salariée de suivre des formations en externe ; - en tout état de cause, à supposer que l'employeur public ait failli

Elle soutient qu'elle n'a pas failli à son obligation de reclassement envers M.

[M] sur le compte Facebook intitulé « [Localité 6] HABITAT, les gardien verreux du bailleur social » : « Vous avez eu un comportement de voyou » ; « [L] [M] a failli y rester à cause de [H] [X] » ;

les articles 1103 et 1104 du code civil ; Vu les articles 1353 et 1985 du code civil ; - reçu les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; - dit que la SARL Pharmathèque C.I.E. n'a pas failli

Endel que le motif pour lequel elle souhaitait recourir au travail temporaire n'imposait pas l'application d'un délai de carence ne peut se voir reprocher un tel manquement, dès lors qu'elle n'a pas failli

la Banque Populaire Méditerranée de ses demandes, fins et conclusions, à titre infiniment subsidiaire, si la cour devait prononcer sa condamnation, - dire que la Banque Populaire Méditerranée a failli

la résiliation du contrat pour inexécution des obligations contractuelles : Considérant que la société [Q], es qualités et Madame [E] reprochent divers manquements à la société BANC qui aurait failli

Selon conclusions récapitulatives du 5 septembre 2007, ils demandent à la cour de : - dire et juger que le professeur X... n' a pas failli à son obligation d' information ; - débouter en conséquence madame