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899 résultats pour « Fançois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035c27ad0696a29d073acf0

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Fançois

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3c7cdc6046d470c3418

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il fait valoir que : - il subit des conditions dégradantes dans la mesure où il est victime de menaces et d'agressions le contraignant notamment, à prendre ses repas de façon différée, et que le juge

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155f

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Infirmation du jugement de première instance, sauf en ce qui concerne les dommages‑intérêts pour procédure abusive et les dépens. L’action de la SCI Viking est déclarée prescrite pour les prêts Primo

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd971b559fefd5eb9db07a6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

O... inapte de façon temporaire à son poste de travail et l'a renvoyé à son médecin traitant.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4b10119f12788f059cc7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[O] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sophie CLUZY de la SELARL SOPHIE CLUZY - AVOCAT, avocat au barreau de MOULINS - et par Me Maxime FALCHI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d0b

Appel

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Arrêt prononcé par Madame SIMONNOT, Conseiller, Assisté de Monsieur A..., Greffier Divisionnaire, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Monsieur A..., Greffier Divisionnaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd85201

Appel

26 avril 2000

26 avril 2000

ET ONT SIGNE LE PRÉSENT ARRÊT Monsieur FALCONE, Président, qui l'a prononcé, Madame X..., Agent Administratif faisant fonction de Greffier, qui a assisté au prononcé, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93237

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

née le 14 Décembre 1985 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Alain raphaël FALZOI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1931

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a7

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

d'octobre 2014 non incluse, outre intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2013 sur la somme de 2. 229, 00 ¿ et du jugement pour le surplus ; ordonné l'exécution provisoire ; débouté Monsieur Fancis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0c7ec25a97f0381f4a88

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

En 1992, la société SOGAFREM a conclu un contrat avec la société DASSAULT FALCON SERVICE, celle-ci lui imposant l'obtention de certifications (JAR 145 pour la France et FAR 145 pour les avions vendus aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d44a

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Les commandes ont ensuite été passées par les façonniers, les sociétés Flory et Sadev, situées sur le ressort géographique de Monsieur Alain X....

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

retient, comme le fait le salarié dans ses écritures, que la minoration systématique opérée par l'employeur est erronée car : - il est établi que le salarié a travaillé 38,5 heures hebdomadaires de façon

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimés

642fb60acece1704f5747521

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LE [Adresse 8] représenté par son syndic, la société FONCIA ALPES DAUPHINE SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me Valérie FALCOZ

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimés

642fb60acece1704f5747523

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LE TREMPLIN représenté par son syndic, la société FONCIA ALPES DAUPHINE SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Valérie FALCOZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162f6e9b807dfe813d296a8

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

considérable de complexité des systèmes ; Considérant que Monsieur [O], titulaire d'une licence de ce type, ne pouvait plus assumer la fonction de co-pilote sur les avions JAR 25, sauf sur les Falcon

Source officielle
CA

1re Chambre C

616343f288dc29ccde27f089

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00350_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Falcone, substituant Me Kolai, pour l'Aile Sud Bourgogne ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ee

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02705_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

La société Dassault Falcon Service a déposé le 28 novembre 2016 une demande tendant à ce que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c44

Appel

6 février 1998

6 février 1998

Par jugement du 10 décembre 1990, le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES a : - fixé le préjudice corporel subi par Monsieur François C... par suite de l'accident litigieux de la façon suivante :

Source officielle

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