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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf0
3 mars 2016
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Fançois
Chambre des Etrangers
69f2e3c7cdc6046d470c3418
23 avril 2026
Il fait valoir que : - il subit des conditions dégradantes dans la mesure où il est victime de menaces et d'agressions le contraignant notamment, à prendre ses repas de façon différée, et que le juge
3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f55155f
3 décembre 2020
Infirmation du jugement de première instance, sauf en ce qui concerne les dommages‑intérêts pour procédure abusive et les dépens. L’action de la SCI Viking est déclarée prescrite pour les prêts Primo
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd971b559fefd5eb9db07a6
29 janvier 2020
O... inapte de façon temporaire à son poste de travail et l'a renvoyé à son médecin traitant.
Chambre Commerciale
688c4b10119f12788f059cc7
31 juillet 2025
[O] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sophie CLUZY de la SELARL SOPHIE CLUZY - AVOCAT, avocat au barreau de MOULINS - et par Me Maxime FALCHI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
Cour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0b
13 novembre 1998
Arrêt prononcé par Madame SIMONNOT, Conseiller, Assisté de Monsieur A..., Greffier Divisionnaire, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Monsieur A..., Greffier Divisionnaire
6253c861bd3db21cbdd85201
26 avril 2000
ET ONT SIGNE LE PRÉSENT ARRÊT Monsieur FALCONE, Président, qui l'a prononcé, Madame X..., Agent Administratif faisant fonction de Greffier, qui a assisté au prononcé, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
6253cd61bd3db21cbdd93237
11 mai 2016
née le 14 Décembre 1985 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Alain raphaël FALZOI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1931
6253cd2bbd3db21cbdd927a7
1 octobre 2015
d'octobre 2014 non incluse, outre intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2013 sur la somme de 2. 229, 00 ¿ et du jugement pour le surplus ; ordonné l'exécution provisoire ; débouté Monsieur Fancis
Pôle 5 - Chambre 9
615e0c7ec25a97f0381f4a88
16 octobre 2014
En 1992, la société SOGAFREM a conclu un contrat avec la société DASSAULT FALCON SERVICE, celle-ci lui imposant l'obtention de certifications (JAR 145 pour la France et FAR 145 pour les avions vendus aux
6253cb4bbd3db21cbdd8d44a
18 janvier 2011
Les commandes ont ensuite été passées par les façonniers, les sociétés Flory et Sadev, situées sur le ressort géographique de Monsieur Alain X....
4eme Chambre Section 1
5fd965a286db9150ff81857b
7 février 2020
retient, comme le fait le salarié dans ses écritures, que la minoration systématique opérée par l'employeur est erronée car : - il est établi que le salarié a travaillé 38,5 heures hebdomadaires de façon
2ème Chambre
SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimés
642fb60acece1704f5747521
6 avril 2023
LE [Adresse 8] représenté par son syndic, la société FONCIA ALPES DAUPHINE SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me Valérie FALCOZ
642fb60acece1704f5747523
LE TREMPLIN représenté par son syndic, la société FONCIA ALPES DAUPHINE SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Valérie FALCOZ
Pôle 6 - Chambre 10
6162f6e9b807dfe813d296a8
26 juin 2012
considérable de complexité des systèmes ; Considérant que Monsieur [O], titulaire d'une licence de ce type, ne pouvait plus assumer la fonction de co-pilote sur les avions JAR 25, sauf sur les Falcon
1re Chambre C
616343f288dc29ccde27f089
28 juillet 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00350_20250403
3 avril 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Falcone, substituant Me Kolai, pour l'Aile Sud Bourgogne ; Considérant ce qui suit : 1.
6253cac9bd3db21cbdd8c0ee
28 juin 2007
La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
4ème Chambre
DCA_18VE02705_20220405
5 avril 2022
La société Dassault Falcon Service a déposé le 28 novembre 2016 une demande tendant à ce que M.
6253c845bd3db21cbdd84c44
6 février 1998
Par jugement du 10 décembre 1990, le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES a : - fixé le préjudice corporel subi par Monsieur François C... par suite de l'accident litigieux de la façon suivante :
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