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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01025_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme B, représentée par Febbraro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 28 février
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603569d20f0d5490f9aa5ac9
27 avril 2016
27 avril 2016
, avocat au barreau de LYON société AIR MEDITERRANEE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Sabine LAMBERT- FERRERO, avocat au
Source officielleChambre 4-2
65a236be7ca18b0008e57f50
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Rôle N° RG 19/16063 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBBX [P] [E] C/ SARL CARNIVAR Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Jérôme FERRARO
Source officielleChambre 4-5
5fdbc627702affa5444dd01e
31 janvier 2019
31 janvier 2019
représentée par Me Cécile Z..., avocat au barreau de NICE SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL MIRADEX, demeurant [...]
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00369_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007972
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00370_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007980
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00371_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007982
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00373_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007958
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00374_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007957
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28d
17 juin 2008
17 juin 2008
qualité audit siège, dont le siège social est ZI Portuaire - Route du Quai Minéralier - BP 201 - 13775 FOS SUR MER représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jérôme FERRARO
Source officielleChambre 4-8
6438f1dea942a604f5e93207
11 avril 2023
11 avril 2023
APPELANT Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielleChambre 4-1
5fdb20e59beb8bb5a443ba06
5 avril 2019
5 avril 2019
APPELANTE Madame [K] [N] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme FERRARO de la SCP E.
Source officielleChambre 4-4
6a0ffbd9cdc6046d478a8abb
21 mai 2026
21 mai 2026
la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Roger FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86700
10 septembre 2002
10 septembre 2002
de Chambre, a tenu seule l'audience conformément aux articles 910 et 786 du nouveau code de procédure civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AMEC FOSTER WHEELER FRANCE Copie exécutoire délivrée le :04/07/205 à : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87824
31 mars 2005
31 mars 2005
Cour assisté de Maître VERDIER, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Février 2005 à 14 H 15 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93541
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A cet égard, il résulte de l'instruction que la marque Ferrari a, début 2019, entamé une campagne de rappel visant notamment le véhicule de M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd13e4422b307dc44de8ab
16 octobre 2018
16 octobre 2018
X... ne correspondent pas au prix du véhicule Ferrari qu'a voulu acheter M.
Source officielleRétention Administrative
69ef1b29cdc6046d47afeec7
24 avril 2026
24 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officiellePage 8 sur 36