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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01989_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02354_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 18 octobre 2023, le CHU de Clermont-Ferrand a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01986_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01991_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01513_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 179 182 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielle14e chambre
642fb7cacece1704f5747aca
6 avril 2023
6 avril 2023
FERBAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00335_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 15
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca81
24 juin 2008
24 juin 2008
Sur appel de la SCI FERRAND, la Cour d'appel de LYON a, par arrêt du 11 mars 1999, confirmé le jugement et condamné la SCI FERRAND à payer 5 000 F au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04099_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le CHU de Clermont-Ferrand et la SHAM à lui verser la somme de 71 455,44
Source officielle1ère Chambre
6970cfc1cdc6046d471ca39d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
leurs causes et leurs conséquences ; En tout état de cause, - Débouter la société Ferrand de l'intégralité de ses demandes ; - Condamner la société Ferrand à lui régler la somme de 3.000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03813_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D A et Mme C B épouse A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis à payer des sommes n° 2018 (bordereau 293, titre n° 3029-1) de la ville de Clermont-Ferrand, émis et rendu
Source officielleChambre Commerciale
6a0e9462cdc6046d4764dfba
20 mai 2026
20 mai 2026
vingt Mai deux mille vingt six Sur requête en interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 05 juin 2024, RG 22/853 Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] Représenté par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be5
3 avril 2003
3 avril 2003
aux dépens. * La SCI Ferrand a relevé appel de cette décision.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
I... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Clerdôme un permis de construire un immeuble
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02302_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand lui interdit le fonctionnement d'un poêle à bois au sein du corps de
Source officielleChambre Commerciale
642e75f38b510604f5bc1f90
5 avril 2023
5 avril 2023
N° RG 21/02050 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVYS VTD Arrêt rendu le cinq Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 02 septembre 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND
Source officiellePage 8 sur 289
FERHANE, Sabrina
28/07/2026
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FERHANE, Dalia
07/07/2026
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FERHANE, Fatna
09/06/2026
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Ferhane, Mohamed
25/02/2026
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FERHANE, Jalel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
06/02/2026
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