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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
69d8a128cdc6046d47bd119c
9 avril 2026
que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 09 avril 2026, l'ordonnance suivante : Le 31 décembre 2019 , la SARL [N] [S] et la société A2 Var Métal ont convenu d'un marché de travaux de ferronnerie
Cour d'Appel
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18 mars 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Claude SEBAG, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Nathalie X...
6253c866bd3db21cbdd85304
17 avril 2001
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI CABINET D'EXPERTISE S. Y...
6253c8fdbd3db21cbdd86eb0
15 décembre 2003
. représentée par Me DE LAMY C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RUE DE BOURRASSOL représentée par la SCP RIVES PODESTA SA FONCIA CAPITOLE défaillante SOCIETE MOSAILUX représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU
4e Chambre A
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20 janvier 2012
DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/4535
6253c951bd3db21cbdd87eef
5 janvier 2006
.-13013 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant la SCP TEISSONNIERE & amp ; ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur Alexis Y... agissant tant en son nom
1re Chambre B
61635158a2ead9ed860b6f86
13 juillet 2011
JUILLET 2011 FG N° 2011/ 464 Rôle N° 10/19247 Société civile 5F CINQEFFE C/ Société VILLANDRY [Y] [B] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL
1ère Chambre Section 1
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18 janvier 2010
Mlle [J] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ [G] [M] sans avoué constitué [B] [W] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
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7 octobre 2008
Général en exercice, Madame Rosemarie X... domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social Centre d'Affaires SCORPION-76 B Avenue Gambetta-83400 HYERES représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL
8e Chambre A
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12 janvier 2012
APPELANTS Monsieur [B]-[L] [J] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me
Chambre des Rétentions
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6 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Minute N° 974/2025 N° RG 25/02944 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJI5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 octobre 2025 à 11h57 Nous, Ferréole
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OCTOBRE 2025 Minute N° 975/2025 N° RG 25/02945 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJI6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 octobre 2025 à 11h47 Nous, Ferréole
6692189af3a19d0db6b7125b
12 juillet 2024
12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 10 juillet 2024 à 17h12 Nous, Ferréole
6692189af3a19d0db6b7125d
12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 11 juillet 2024 à 12h26 Nous, Ferréole
1re Chambre A
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3 juillet 2012
INTIMES Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée au lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL
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17 février 2011
[Date naissance 3] 1940 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 7] 1934 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] Représentés tous deux par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL
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5 février 2008
représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Jean-Lucien X...
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14 mai 2008
.- 13250 SAINT CHAMAS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Denis RAMIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Pascale FABRE, avocat au barreau
6253ca8abd3db21cbdd8b4ce
1 avril 2008
représentée par la SCP MALET C/ SA BNP PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Grosse délivrée le àREPUBLIQUE
5ème Chambre
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17 octobre 2024
TIVIMI Représentée par Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0005IZS INTIMEE Société FONCIERE CHABRIERES SCCV.
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