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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02800_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B et vouloir se rendre en France pour fêter la conclusion de leur PACS avec la famille de son époux, alors qu'il ressort des pièces du dossier que son époux vit en France, qu'elle souhaitait obtenir un
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9bc
28 avril 2025
28 avril 2025
[E] ne pouvait ignorer sa confession musulmane et avoir mimé quelques jours plus tard à deux reprises une fellation devant elle alors qu'elle était en train de travailler », La SAS Entremont alliance
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdb3403cbe8aa0aa7058b10
28 mars 2019
28 mars 2019
Portalis DBVM-V-B7B-I5XH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE la SCP FESSLER
Source officielleCh. Sociale -Section B
63b7ccdf6b63637c907b7b15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7G-LIRB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP FESSLER
Source officielleCh. Sociale -Section B
63d379fcd1bc2605de4b490c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7F-KZDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SCP FESSLER
Source officielleCh. Sociale -Section B
6033b9236be0226c60eab042
13 avril 2017
13 avril 2017
DD RG N° 14/05553 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Agnès MARTIN Me Peggy FESSLER
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, la commune de , représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, agissant par Me Fessler, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre Sociale
627a0101dd6bd9057dc56c30
6 mai 2022
6 mai 2022
nonobstant appel et caution, -condamner l'employeur à payer la somme de 3.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile à l'intimée, dont distraction au profit de Me Virginie Fettler
Source officielleChambre Civile
6871ece7542d85a267f3c642
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tribunal judiciaire de Cayenne, décision attaquée en date du 25 mai 2021, enregistrée sous le N°19/00899 APPELANT : Monsieur [M] [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Virginie FETTLER
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab3
25 juillet 2001
25 juillet 2001
habitait la maison voisine de celle de ses parents, Que se trouvant avec lui dans une pièce au sous-sol, après avoir joué ensemble à divers jeux, il lui demandait de le masturber et de pratiquer des fellations
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c73
12 décembre 2001
12 décembre 2001
postérieurement aux travaux évoqués (construction d'une piscine, réhabilitation d'un immeuble, construction d'une villa), la S.A.R.L LOISIRICOCHET déclarait pour activité principale "JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETE
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb1
12 décembre 2001
12 décembre 2001
postérieurement aux travaux évoqués (construction d'une piscine, réhabilitation d'un immeuble, construction d'une villa), la S.A.R.L LOISIRICOCHET déclarait pour activité principale "JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETE
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb4
12 décembre 2001
12 décembre 2001
postérieurement aux travaux évoqués (construction d'une piscine, réhabilitation d'un immeuble, construction d'une villa), la S.A.R.L LOISIRICOCHET déclarait pour activité principale "JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETE
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb6
12 décembre 2001
12 décembre 2001
postérieurement aux travaux évoqués (construction d'une piscine, réhabilitation d'un immeuble, construction d'une villa), la S.A.R.L LOISIRICOCHET déclarait pour activité principale "JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETE
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f7
15 février 2013
15 février 2013
Il souligne que la présence de son frère constitue un soutien important et fait valoir qu'il va bénéficier d'une permission de 12 heures ce dimanche pour fêter l'anniversaire de sa mère, ce qui démontre
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d15
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Enfin, s'il se refusait à tout rapport vaginal avant le mariage, il avait en revanche déjà accepté des fellations.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1c
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Enfin, s'il se refusait à tout rapport vaginal avant le mariage, il avait en revanche déjà accepté des fellations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d243
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Enfin, s'il se refusait à tout rapport vaginal avant le mariage, il avait en revanche déjà accepté des fellations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc30
15 avril 2011
15 avril 2011
par Maître André MAUBLEU, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de VOIRON 14 route des Gorges B.P. 208 38506 VOIRON Non comparant Représenté par Maître Michel FESSLER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
27 février 2023
enregistrés le 25 janvier 2022 et le 30 mai 2022, et trois mémoires récapitulatifs enregistrés le 16 juin 2022, le 26 juillet 2022 et le 29 septembre 2022, la société Victor Hugo 21, représentée par la SCP Fessler-Jorquera
Source officiellePage 8 sur 25