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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d2
30 avril 2009
30 avril 2009
société, les règles posées pour la preuve des actes juridiques reçoivent exception lorsqu'une partie, qui n'a pas conservé le titre original, présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162886bdafa129e39951811
20 mars 2013
20 mars 2013
LIPAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocate au barreau de PARIS, R255 substituée par Me Anaïs VANDEKINDEREN, avocate au barreau de PARIS, R255 INTIMÉE Madame [
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef6919
25 avril 2023
25 avril 2023
nous semble quelque peu indécent et déplacé de réclamer des commissions étant donné l'extrême faiblesse du bilan de conquête, les difficultés qu'ont généré ces comptes, et leur absence totale de fidélisation
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc5
28 mai 2008
28 mai 2008
n'avaient pas pu être fournis à l'expert ni à la société HOLDING GERIN et que les stocks avaient été surévalués de même qu'il a admis que l'anomalie significative avait eu une incidence sur l'image fidèle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00900_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03946_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A représenté par Me Fidèle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200962 du 23 mai 2023 du Tribunal administratif
Source officielle1ère chambre civile A
6033f88033a1eaa8e5746b16
23 février 2017
23 février 2017
Sur ce Il résulte de l'engagement de caution litigieux du 26 mai 2008 que Monsieur [C] a intégralement et fidèlement reproduit de sa main les mentions exigées par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c46
24 février 1998
24 février 1998
Subsidiairement sur le fond, elle conteste être à l'origine du préjudice prétendument subi par la société MECAGRA et fait observer que la faute est directement imputable à la société LTC à qui elle avait fidèlement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61636eea77a1403986670cac
15 septembre 2010
15 septembre 2010
SOCIÉTÉ CIRCULAR FRANCE venant aux droits de la Société CIRCULAR FIELD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Gaëlle LEBRETON, avocate au barreau de PARIS, J014 PARTIE INTERVENANTE : CGEA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04630_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
l'origine de la demande de rescrit depuis plus de cinq ans, ce qui constitue une ingérence dans la liberté de religion et d'association et que l'essentiel de ses revenus provenant de dons et legs de ses fidèles
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01725_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
comptent, au 1er janvier de l'année pour laquelle le tableau d'avancement est arrêté, au moins six ans de services effectifs dans un ou plusieurs établissements ouvrant droit au bénéfice de la prime de fidélisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbeae405357f749eac3b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SALESFORCE.COM FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 INTIMÉ Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc29cdc6046d4710485e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Cela est d'autant plus vrai que votre contrat de travail prévoyait en son article 3 que vous deviez assurer la fidélisation des prescripteurs, mission que nous vous avions d'ailleurs rappelée dans notre
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4c
25 avril 2024
25 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée, Mme [N] [K] épouse [E] a été engagée par la société Nexthink France à compter du 24 septembre 2012 en qualité de « Partner field
Source officielle8e Chambre A
616282367a007b88ee1566f3
7 novembre 2013
7 novembre 2013
et concluait qu'il ne pouvait certifier que les comptes annuels, tels qu'ils avaient été arrêtés pour la période du 1er juin 2006 au 30 juin 2007 étaient réguliers et sincères et donnaient une image fidèle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61989d857f068863dc3bc626
18 novembre 2021
18 novembre 2021
En l'espèce, la société [4] qui est une entreprise oeuvrant dans le commerce de produits de peinture à destination des professionnels, a mis en place un programme de fidélisation de ses clients intitulé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01755_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
collectifs à l'instar des lieux de culte, et où le nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction doit être évalué en tenant compte de l'espace de prière nécessaire à chaque fidèle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00229_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielleChambre commerciale
62f5ed7b6cb05105d4b7e632
11 août 2022
11 août 2022
Il démontre disposer d'une clientèle fidèle qui s'est engagée à lui assurer un chiffre d'affaires minimal de 900.000 FCFP par mois.
Source officiellePage 8 sur 103