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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
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29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Ch'urs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
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Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
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Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de létablissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
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Cour d'Appel
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11 octobre 2007
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Thomas RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d'un jugement rendu le 5 novembre 2003 par le Tribunal
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb07389f87eaf1283eb
16 avril 2025
DELZONGLE AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be4137
11 avril 2024
AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, [W] [U] né le 09 Octobre 1945 à POINT A PITRE de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
METROPOLEc/S.A
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3 juillet 2025
FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : SPL LA FABRIQUE DE [Localité 7] METROPOLE, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE
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