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463 résultats pour « Fouace »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b9

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05013_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire, représentée par Me Glénard et Me Fouace, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb61

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère., rapporteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0bf

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ef

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a8

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ab

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f328

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f901

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90c

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fc1db5cdc6046d47e05f9b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à 20h20, Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 16 h 27 par courriel, par Me Fouad

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é le second bail du 1er novembre 2000 et a déposé plaintec/X deva

6253ca4ebd3db21cbdd8aa14

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

l'empêchement légitime de tous les titulaires et des magistrats désignés par ordonnance et se trouvant le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre de nomination à la Cour Monsieur FOUASSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea54

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e4

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f564

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb07

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd47

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Jacques FOUASSE, conseiller Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02121_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, substituant Me Landot, pour le département des Hautes-Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00247_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Valenciennes. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01598_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, avocat du syndicat de l’Estéron et du Var inférieurs. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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