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3 196 résultats pour « Fourey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ec

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE SAS JOSEPH FOUGERES Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU

Source officielle

Page 8 sur 160

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CA

2ème chambre section C

678b43c0c6ad78dd9cf0d572

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, avocat au barreau D'AVIGNON Madame [M] [C] Représentant : Me Véronique MARCEL de la SELARL VMAE, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANTS Société GRAND DELTA HABITAT Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca787444b4566639d271f1

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Ce dernier devait fournir au concédant un état mensuel de chaque installation réalisée avec les coordonnées du client et les caractéristiques précises de l'installation réalisée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a37def95d31001477e8

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Les détails spécifiques de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca5748a870131f5655d9f1

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le bâtonnier avait fixé le montant total des honoraires à 176 425,57 euros HT avec un solde de 48 425,57 euros HT à verser. Le cabinet d'avocats conteste cette décision et demande à la Cour de fixer l

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca78a3f62ee966728f34bf

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Le contenu précis de la solution n'est pas fourni dans l'extrait disponible, qui se limite à la présentation de la procédure et de la composition de la Cour.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9129f

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

. **** APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 35300 FOUGERES comparant INTIMÉS : LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 2 rue Claude Bourgelat-ZA de la Grande Marche CS

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551553

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La société Sofidis avait une activité de siège pour fournir des services aux filiales de Franprix Leader Price Holding qui la détient à 100%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62c7cad7cb8dca058e3e7e06

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DES PILOTES DE LIGNES FRANCE ALPA (SNPL FRANCE ALPA), représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Olivier FOURMY

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0d7cc25a97f0381f4d8a

Appel

12 février 2015

12 février 2015

vestiaire : K0008 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e5ac25a97f0381f5556

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

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CA

Chambre 1-1

5fca9ef840d46594dfbd1b44

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

L'arrêt a été prononcé le 10 juillet 2020 par mise à disposition au greffe, mais le contenu de la décision sur le bien-fondé de l'appel n'est pas détaillé dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-1

5fca7fc35ad2526f23f2982a

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

La société MERIDIEN MAG a cessé de fournir du travail à Monsieur [S] à partir du mois de juin 2015.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713818

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT03-11 Agriculture et forêts.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713819

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT03-11 Agriculture et forêts.

Résumé IA — à vérifier
CA

Référés Premier Président

69eafa7bcdc6046d4756df03

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S'agissant de la résidence « [Adresse 3] », la société Celsius Investissements a mis en demeure la société EG [G] de fournir une attestation d'assurance décennale conforme au lot, celle fournie n'étant

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CA

ETRANGERS

69f43463cdc6046d472ca1c2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dont une copie est présente en procédure indique vivre avec une compagne à [Localité 2] et aurait dû donc être mis en mesure de présenter des observations bien avant sa levée d'écrou et de pouvoir fournir

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CA

RETENTIONS

6a168059cdc6046d47111f89

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative, ou sur l'absence d'éléments fournis

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

64437bbe823e6dd0f8bf80b8

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Ordonnance rendue par Olivier FOURMY

Source officielle
CA

2ème Chambre

62678d60189ce3057d201cad

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

APPELANTS / DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [J] [F] né le 19 Mars 1962 à NEUFCHATEAU (88) 12, rue de la Corvée - 88140 SAINT OUEN LES PAREY représenté par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY

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