BOURGES ainsi que par Me Gwendoline RICHARD, avocat plaidant, du barreau de PARIS, substituée par Me Bénédicte de LAVENNE INTIMÉ : Monsieur [X] [T] [Adresse 10] Représenté par Me Frédéric

6] [Localité 2] représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric

DÉLIBÈRE : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Monsieur Frédéric

né le [...] à MONTREAL (CANADA) [...]

substituant Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225475 INTIMEE : Madame [C] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [V] née le 09 Novembre 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric

mesures de remplacement temporaire et que le remplacement définitif du salarié pouvait être décidé à bon droit ; Attendu qu'il a bien été procédé au remplacement définitif du salarié par l'embauche de Frédéric

individuel exerçant sous la dénomination commerciale SERVEDIT immatriculée au RCS de SAINT DENIS DE LA REUNION sous le numéro 517 727 483 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

les charges liées à la seule division rééducation (anciennement CefarCompex France) l'ensemble des frais de publication et d'achat d'espace ou objet publicitaire figurant dans le compte 6234000 Cadeaux

droits de Mme [T] [HN] demeurant [Adresse 9], - Fondation FONDATION [T] [HN] - [17] prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 11], représentés par Maître Frédéric

délivrée le : à : dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 17] - CANADA

[Adresse 28] Madame [ZU] [FG], décédée [Adresse 24] PARTIE INTERVENANTE Monsieur [VF] [MK] né le [Date naissance 17] 1945 à [Localité 39] (92) [Adresse 26] représenté par Me Frédéric

Représentée par Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARÈNES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Présente, assistée de Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 juin 2024, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX

] [K] né le 12 Octobre 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

Localité 17] La société MOUSSESCALE Ayant son siège social [Adresse 30] [Localité 27] (CAYMAN ISLANDS) La société MOUSSETRAP Ayant son siège social [Adresse 14], [Adresse 14] [Localité 29] - CANADA

sous le numéro 351 914 460 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques GUILLEMIN de la SELAS SAUTIER -GUILLEMIN- MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R022 Représentée par Me Frédéric

le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : AF/HF APPELANT Monsieur [C], [K], [S] [A] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric

[MJ] [ZZ] [WW] [HL] né 1e [Date naissance 7] 1957 à [Localité 9], Nouvelle-Calédonie époux de Mme [RL] [BT] [PO] demeurant [Adresse 16] (CANADA) 1.5.2.