mars 2019 en préfecture de la Vienne une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs d'une hauteur de 180 mètres en bout

En son mémoire du 12 septembre 2012, Marie Paule Z...demande à la cour après infirmation du jugement déféré de : - écarter les courriels échangés entre Frédéric Z...et elle-même datés de juin 2007, - prononcer

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Vétois pour la commune de Lille.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C résident sur le territoire de la commune de Bernac à une distance de 720 mètres seulement de l'éolienne la plus proche, d'une hauteur de 180 mètre en bout

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Adrien, pour M.

déférée à la Cour : Jugement du 08 Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09784 APPELANTE Mademoiselle [X] [I] [W] [G] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Frédéric

SA COVEA FLEET, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 7] [Localité 5] N° SIRET : 440 048 882 00680 Représentées par Me Frédéric

ANTENNES DE RÉCEPTION TERRESTRE ET SATELLITE SERVI CES (ARTS SERVICES) prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

... ... 97190 LE GOSIER Non Comparante, ni représentée ASSURANCES DE GARANTIE DES SALAIRES Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frédéric

la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric

SIMOES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat

la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Frédéric

la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Frédéric

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Frédéric

la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Frédéric

INTIMEE Association COALLIA, anciennement dénommée AFTAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marine Douterlungne, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Frédéric

GARAGE W. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric BIAIS, avocat

C / BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 06460 ESCRAGNOLLES représenté par Maître Frédéric MORA, avocat au

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/17/07326 du 04/07/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés et assistés de Me Frédéric D..., membre