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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
62849083498a54057d102f05
17 mai 2022
17 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209579ac4fbe1d877737
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°259 N° RG 24/03799 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM7A AV PRESIDENT DU TC DE NIMES 20 novembre 2024 RG:2024R00056 [O]
Source officielle4e Chambre B
61624d5fed30a8f561738226
20 février 2014
20 février 2014
D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 HG N° 2014/83 Rôle N° 13/08037 [E] [G] [K] [I] épouse [G] C/ [Z] [D] veuve [R] [J] [R] épouse [F] Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfd
7 février 2008
7 février 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section F ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 AUDIENCE SOLENNELLE (no , 5 pages
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03685_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables eu égard à sa situation sur le territoire français ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5c
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Gilbert Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7c
8 juin 2017
8 juin 2017
--------------------------- 08 Juin 2017 --------------------------- RG no17/ 00038 --------------------------- SAS AGENCE CENTRALE C/ Gérard X..., Claude Y..., Jean Z..., Daniel A..., Gilbert
Source officielle4ème Chambre
660f9510a40f8b0008cb780d
2 avril 2024
2 avril 2024
GILBERT LE GAC DA signifiée le 1er mars 2023 à étude -------------------------------------------------------------------------- n° 30 Mme Nathalie MALARDEL, Magistrate chargée
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c1
5 juin 2007
5 juin 2007
FB / BL Gilbert X... C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, représenté (e) par son syndic en exercice le Cabinet BACQUE SARL CABINET BACQUE Jeanne Y... Gérard Z...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00282_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11a
6 mars 2008
6 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame DEBON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00300_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d968
17 janvier 2011
17 janvier 2011
C/ COMMUNE DE MONRODAT, Marie Sylvie Y...veuve X..., Gilbert Pierre X... Marie-Line Jeannette X... épouse Z..., Françoise Antoinette X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b4
20 juin 2016
20 juin 2016
Gilbert A...…. en trouvant très amusant cet accident qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques. » Il y a lieu de relever que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d89
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd9f4652f2149355459d1c9
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01614_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Elle soutient que : - le préfet n'a pas procédé à un examen complet de sa situation avant de l'obliger à quitter le territoire français ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93970
27 janvier 2017
27 janvier 2017
rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 06 JUIN 2014 suivant déclaration d'appel en date du 08 JUILLET 2015 RG no 13/02362 APPELANTE : SARL LOGIC INSECTES 104, rue François
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a0
21 février 2008
21 février 2008
La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielle5e chambre civile
68ef2c20796eb4b748562921
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.
Source officiellePage 8 sur 55
DUBUS, François, Benoit, Gilbert
07/08/2026
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TREBOUTTE, Mateo, Gilbert, Jean-François
05/08/2026
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TANGUY, Francois-Xavier, Gilbert
04/08/2026
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LUCAS, Guillaume, Gilbert, Francois
18/06/2026
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DUVAL, Christophe, Gilbert, Francois, DUVAL
28/05/2026
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