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1 149 résultats pour « Franck DREMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Kabra, représentant la SAS WP France 22.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

DREMAUX, Philippe, André, Franck

SIREN 942426180Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

31/03/2025

Voir →

CA

Chambre Sociale

6162a745f901d4f689722e9a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

d'après les éléments figurant au dossier, il existait sur le site des tours aéroréfrigérantes susceptibles d'émettre des aérosols chargés en légionelles, que le comité disposait d'un courrier de la Dreal

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b034cdc6046d47382503

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A l'appui de la demande d'assignation à résidence, il évoque la situation dramatique de Monsieur [M], en France depuis plus de 6 ans, qui a un enfant de 14 mois.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00223_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le 3 octobre 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a répondu que la DREAL Bourgogne Franche Comté qui assure le secrétariat du conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036e36cdbcb56810c395b7b

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

exercer dans l'établissement SERVAIR 2 afin d'aider à faire face à un accroissement temporaire d'activité découlant du 'RENFORT AIR FRANCE ET COMPAGNIES'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60352475ce2e9a4f85577987

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2016 (n° 366 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6b1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA NEBOUDE [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397f98da90185712ea4b1

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La société Mercedes Benz Financial Services France a financé la prestation réalisée par HTF.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01858_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La commune de Portets a demandé au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à l'Etat (DREAL Nouvelle Aquitaine et DDTM de la Gironde-service eau et nature), à Voies Navigables de France (VNF

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03402_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c068445a086e2bcee1e9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00276 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUV AFFAIRE : [T] [R]-[X] C/ Association CONSERVATOIRE D'[Localité 4], ECOLE DE MUSIQ UE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a3d8ceca1cd7019122

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par déclaration du 5 juillet 2021, la Sci, la société Dream's art et culture et MM. [H] et [Z] ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01050_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle justifie qu’elle a déclaré à ce titre, le 6 juin 2011, auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation, être responsable d’un lieu susceptible d’accueillir des équidés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En second lieu, contrairement à ce que soutiennent les appelants, les modalités de préparation et d'instruction des projets d'avis soumis par les agents de la DREAL des Hauts-de-France à la MRAe de cette

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205726

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

---- N° RG 21/01096 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPSU ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 18/01285 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03166_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., ressortissant algérien, est entré en France, selon ses déclarations, le 28 juin 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0145dd6bd9057dc56c7a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

- N° RG 20/02333 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMVI ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 06 Novembre 2020 18/01772 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376107974d258318455177

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJP ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 19/01424 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163385

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

interdictions mentionnées à l'article L411-1 du code de l'environnement (espèces et habitats protégés), ainsi que l'avis de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caab3c369c7f749970a5

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle