Mme C, de nationalité marocaine, est entrée en France le 24 septembre 2017 munie de son passeport marocain revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour en qualité de conjointe de ressortissant français

C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Le silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle a fait naître une décision implicite de rejet.

Or, vous mettez en péril nos relations commerciales avec France Télévisions.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Mme B... se prévaut de la durée de son séjour en France depuis 2020 ainsi que de son état de santé, de la prise en charge médicale dont elle bénéficie en France, de la présence de ses sœurs sur le territoire

Par ordonnance du 2 octobre 2024, la cour d'appel de Toulouse a constaté le désistement de l'incident introduit par la Sas Cours de France.

B..., ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2021.

Par un arrêté du 7 novembre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée

B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les deux arrêtés du 5 décembre 2023 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai

l'URSSAF de Franche-Comté de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; - condamné l'URSSAF de Franche-Comté aux entiers dépens et aux frais de signification de la contrainte.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Par un arrêté du 4 avril 2011, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Le préfet de la Moselle a donc pu, à bon droit, estimer qu'elle n'était pas entrée régulièrement en France.

Par un arrêté du 1er avril 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

C..., ressortissante algérienne, est entrée en France en 2023 sous couvert d’un visa de court séjour.

. : 05/06186 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société AXA FRANCE IARD, venant aux droits de AXA COURTAGE 26, rue Louis Grand 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Christian MOREL

LE PREFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE faisant obligation à M.

Si l'étranger refuse d'indiquer une langue qu'il comprend, la langue utilisée est le français.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai