CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

37540 ST CYR SUR LOIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BERNET-CASTAGNET-WANTZ & ASSOCIÉS, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur François

Source officielle

Page 8 sur 1521

← Précédent Suivant →

Chambre des Rétentions

69e314cfcdc6046d47a7ac50

Appel

17 avril 2026

Elle a maintenu qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement compte tenu du blocage des relations diplomatiques franco-algériennes.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb94

Appel

24 septembre 2012

Suivant demande enregistrée le 29 mai 2009, François X... a fait attraire la SCP Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da66

Appel

30 mars 2011

Jean François X... C/ S. A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe95

Appel

27 novembre 2012

François X...de sa demande tendant à voir ordonner à M.

Source officielle

Chambre 3-1

631ad8db39cffb4f136743a3

Appel

8 septembre 2022

L'appelante justifie de sa créance, la société MENEO FRANCOIS ne remettant aucun document établissant qu'elle ne serait plus débitrice que d'une somme de 11.336 euros.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aaa

Appel

20 novembre 2007

François faisait le travail que Benoît lui donnait c'est-à-dire : -prise des cotes des bâtiments, -plans de fabrication, -fabrication et montage des bâtiments, François n'a jamais eu la signature

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

678750ab892c83ef59be5989

Appel

14 janvier 2025

Nature de l'affaire : Demande de dissolution du groupement Décision attaquée : n° 21/00591 rendue par le TJ de [Localité 1] le 30 Janvier 2023 Appelants : Monsieur [F] [L], représenté par Me François

Source officielle

Chambre 3-4

65b0b9088d0ccf000877e41b

Appel

23 janvier 2024

[G] [L] Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES

Source officielle

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d5c

Appel

19 octobre 2005

C Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Bastia du 2 juin 2004 RG : 04/ 654 Pierre François X...

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5c676b73dd81b97122

Appel

3 juillet 2024

INO, représentée par Me Pierre-françois ROUSSEAU de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 - N° du dossier E0003YF6 Intimés : Madame [P] [N], représentée par Me François TEYTAUD

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82d

Appel

21 janvier 2008

du nouveau Code de procédure collective, - a condamné Monsieur François-Xavier X... aux entiers dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f5

Appel

10 novembre 2015

François Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a8d

Appel

17 septembre 2014

La société François Frères a conclu comme suit : "- Ecarter des débats toute pièce produite par Mme Estelle X...non communiquée à la SARL FRANCOIS FRERES ; - Constater le défaut de caractère d'urgence

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acde

Appel

22 octobre 2007

François Julien ; - de dire la vente à M. X... François Julien opposable à M. Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916fa

Appel

5 juin 2014

Représenté par Me François CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0266 INTIMÉS Monsieur Nicolas Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd85396

Appel

22 décembre 2000

FRANCOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Centre d'activités Locaparc- 97/99 Quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9425d

Appel

29 octobre 2018

François X... n'était pas irrégulière.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872ac

Appel

28 octobre 2004

Nä 03/09037 AFFAIRE : François X...