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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e3a

Appel

22 février 2021

22 février 2021

APPELANTS AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69d0a257cdc6046d471107d1

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [A] [B], actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier DRÔME VIVARAIS née le 11 Février 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mégane BASSET

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03964_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03965_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01120_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Pagnac, représentant M. D, et de Me Quevarec, substituant Me Heymans, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01697_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Chartier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01698_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Chartier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02016_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02196_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Payet, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02318_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02833_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Quevarec représentant la commune de Lons et le centre communal d'action sociale de Lons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02924_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02995_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Bertin pour M. A. Une note en délibéré a été présentée pour M. A le 8 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03083_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92890

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

AOIP ASSOCIATION DES OUVRIERS EN INTRUMENTS DE PRECISION SA ayant son siège : 6 Maryse Bastie-91000 EVRY prise en la personne de ses représentants légaux assignée, n'ayant pas constitué avoué INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b2a

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

APPELANTE Madame Lydie X... ... 97180 Sainte anne Non comparante, ni représentée ayant pour conseil, Maître Nicole colette COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d4a

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

BASSE-TERRE du 18 mai 2015- Section Activités Diverses APPELANTE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE C/ SELARL EXCELEGIS Rue José Marti-Immeuble Diligenti 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Frédéric

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CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a8c

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame N... E... [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c84

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 août 2020, enregistrée sous le no 20/200 APPELANT : GRAND PORT MARITIME [Établissement 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e05

Appel

5 février 2021

5 février 2021

Représentés par Me Lisa PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0813 INTIMES Monsieur [E] [V] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [I] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric

Source officielle

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