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219 résultats pour « Fresko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe39097fd849ae8ac04

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les 30 mai et 5 juin 2024, les sociétés Aylo Freesites, Webgroup Czech Republic et NKL Associates SRO qui éditent les contenus mis en ligne sur les sites Pornhub, Youporn, Redtube, Xvideos et Xnxx, sont

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8502d

Appel

23 mai 2000

23 mai 2000

FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de MîCitre COTESSAT, avocat membre de la SCP COTESSAT, avocats au barreau de MACON 4°- Monsieur Laurent D... né le 13 Janvier l935 à Paray-le-Fresil

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e3

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

suffisamment distinctifs pour permettre à un public de consommateurs de distinguer les services proposés : un marquage publicitaire sur un quelconque support-bâches, stores, panneaux, banderoles, fresques

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b425

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

né le 20 Août 1920 à MONTREUIL SUR FRESCHE Demeurant ... 62890 AUDREHEM représenté par Me LAMORIL de la SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE, avocats au barreau d'ARRAS Mademoiselle Agnès Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3c

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

née le 27 Février 1952 à NICE ... 34450 VENDRES représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat, loco Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Alain

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01046_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société Eolis les Mûriers et de Me Alexis Fresnoy, représentant l'association pour la

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CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b9

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Export & Fresha Export et le centre de distribution en gros B..., qu'elles ont fait l'objet d'une condamnation de la part de l'Autorité en raison de l'exclusivité de distribution, contraire aux règles

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CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfc6cdc6046d47879298

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : F22/02140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amandine DE FRESNOYE

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

L'étude d'impact est commune à celle réalisée pour la demande d'autorisation du parc éolien projeté par la société Champs Freesia de quatre éoliennes et de deux postes de livraison situé plus au nord sur

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CA

Chambre 1-1

627b54fd76c5d9057df7ff60

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le caractère démodé de l'appartement avec tentures et fresques un peu datées est largement compensé par la présence d'un ascenseur intérieur à l'appartement, l'ascenseur commun permettant en effet d'accéder

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1736a1876057df5d50a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 790 151 716 représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 plaidant par Me Amandine de Fresnoye

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1736a1876057df5d50c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 790 151 716 représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 plaidant par Me Amandine DE FRESNOYE

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1736a1876057df5d510

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

représentant légal en exercice y domicilié Aéroport [5] [Localité 2] N° SIRET : 790 151 716 représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 plaidant par Me Amandine de Fresnoye

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CA

4e chambre civile

65449d5fc71a6a83181c8e4c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[E] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et non plaidant INTIMES : Monsieur [G] [L] né le

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c310

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

né le 15 Juillet 1956 à BOISSY FRESNOY (60) de nationalité française ... 60117 VAUMOISE Comparant concluant par la SCP MILLON & PLATEAU, avoués à la Cour.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03283_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

bornant, d’une part, à produire un tableau récapitulatif établi plusieurs années après les faits et dépourvu de pièces justificatives, une copie illisible d’une convention conclue avec une société Fresaco

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CA

Chambre 4 A

67ecc9c3dab039e415d932b6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

représentant légal, N° SIRET : 790 151 716 00087 Aéroport [Localité 4] Atlantique [Localité 2] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, Avocat plaidant : Me Amandine DE FRESNOYE

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CA

5ème Chambre

68660f89bbe0ac41ca81b1ed

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aéroport de [Localité 4] Atlantique [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Amandine DE FRESNOYE

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CA

Avis

CADA:20162229

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes-sur-Escaut

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CA

18e Chambre

6162f3c224fee0dd3d0060d8

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

reclassements pouvant être proposés à ce salarié, les sociétés concernées appartenant au groupe JC DÉVELOPPEMENT constitué par la société HOBIE CAT EUROPE qui comprend les sociétés SAIL EXPLORER, DE DI BY, FRESKONI

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