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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888c3
27 octobre 2006
27 octobre 2006
disposition au greffe le 27 Octobre 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec V.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888cc
27 octobre 2006
27 octobre 2006
au greffe le 27 Octobre 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec V.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033a8021619a55c1eb74664
3 mai 2017
3 mai 2017
PARIS, toque : L0237 INTIMEES Me [S] - [W] (SCP BTSG RCS RUEIL MALMAISON N° D 424 122 512) - Mandataire judiciaire de la SARL MONSIEUR [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hubert DE FREMONT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e262eb797effb0702f2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric Dufour, membre de la SCP Dufour Carlier Courtois, avocat au barreau de Dunkerque ayant pour conseil Me François Froment-Meurice
Source officielleChambre 1-3
5fda7fd879673f0b47e4dd2c
27 juin 2019
27 juin 2019
Me Regis MEFFRE, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mai 2019 en audience publique devant la cour composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616323093dbed56e5e2c2ea2
23 juin 2011
23 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616398d29c0939beba85f4a5
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b94
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Par bulletin du 10 septembre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bebd
15 février 2008
15 février 2008
Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller : M. Yves BLOT, Conseiller Conseiller : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a7
23 février 2009
23 février 2009
Prévenue, comparante, libre Assistée de Maître FROMENT, Avocat à CAEN LE MINISTÈRE PUBLIC : PARTIE CIVILE DEMANDERESSE EN DOMMAGES- INTÉRÊTS : E... Marlène, demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a114
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller : M. Yves BLOT, Conseiller Conseiller : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier FROMENT, Président de Chambre, Monsieur Gérard GROS, Conseiller, Madame Anne JOUANARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ea
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Olivier FROMENT Président de Chambre Conseiller : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0da8c25a97f0381f4e99
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/04892 APPELANTES Madame [F] [W] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Denis FROMENT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03262_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01541_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 21 août 2025 sous le numéro 25DA01541, l’OFII, représenté par Me Bernard de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre sociale
651fa51bc601f083189915b3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
n° 17/00559 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société LAMECO NORMANDIE La Volette [Localité 4] Représentée par Me Yannick FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88794
29 septembre 2006
29 septembre 2006
au greffe le 29 Septembre 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec K.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02524_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la Polynésie française a lancé un appel d'offres qui a fait l'objet d'un avis aux importateurs publié les 8 et 9 février 2017 pour l'attribution, en deux lots, de quotas d'importation de farine de froment
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fe
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller : M.
Source officiellePage 8 sur 140