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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca31
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[V] sollicite l'infirmation du jugement déféré et demande à la cour de : - juger l'appel partiel de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbcde
31 août 2023
31 août 2023
C8 N° RG 22/00779 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce1
9 février 2011
9 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sophie REBAUDENGO, avocat au barreau de GRASSE Madame [P] [F] [X] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Delphine GIRARD-GIDEL
Source officielleCh. Sociale -Section A
603edcae749a5e49348150ab
2 mars 2021
2 mars 2021
DBVM-V-B7C-JWSQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GIRARD
Source officielleChambre des Rétentions
686ca6f1ab48d770a9cb5e28
6 juillet 2025
6 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01955 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 juillet 2025 à 15h43 Nous, Claire GIRARD
Source officielleChambre des Rétentions
686ca6f2ab48d770a9cb5e2a
6 juillet 2025
6 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 juillet 2025 à 15h41 Nous, Claire GIRARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f1
26 janvier 2011
26 janvier 2011
GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
651d02bffe8d588318c1ad59
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[O], [X], [R], et [G] [D] aux dépens, distraits au profit de la Scp Girard-Madoux & Associés , société d'avocats, sur son affirmation de droit.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01799_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M. et Mme B D, représentés par la SELARL Hoarau-Girard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711129
8 octobre 2024
8 octobre 2024
INSTANT IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP RGM, avocats plaidants au
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c5
24 mai 2016
24 mai 2016
né le 29 Novembre 1981 à VALENCIENNES (59) de nationalité Française ... ... 34700 LODEVE représenté et assisté de Me Christelle GIRARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
Source officielle19e chambre
603322c5194e8e94348b32f6
20 septembre 2017
20 septembre 2017
[T] des demandes formulées à son encontre, A titre subsidiaire, - juger que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, - juger que les demandes de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
673c39c03c84857e1cd87f81
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CA CONSUMER FINANCE, représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 230243, ayant pour avocat plaidant Me Rémi GIRARD de la SELEURL Cabinet Rémi GIRARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616263c710de15342de14845
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Il sera relevé dès ce stade que par jugement du 8 août 2000, la SCP Girard Levy a été désignée en remplacement de Maître Girard et que par jugement du 29 novembre 2004 la Selafa MJA a été désignée liquidateur
Source officielle19e chambre
603268c6ea73e69d816d2b4e
7 février 2018
7 février 2018
[K] [R] au titre des jours travaillés, - dire et juger que la somme de 8 473,73 euros bruts est due à M.
Source officielle2ème Chambre
69d898c4cdc6046d47bc4cbb
9 avril 2026
9 avril 2026
dont le siège est [Adresse 2] - inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 400 974 242, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julie
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5b0
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Cette souscription a été réalisée afin de lui permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, prévue par la loi Girardin, selon l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI).
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb7af74d4c3f5966928845
4 mars 2019
4 mars 2019
et que sont exclues les conséquences de l'absence d'exécution de la prestation, juger que le contrat d'assurance de responsabilité souscrit par la CNCIF n'a pas vocation à s'appliquer en l'espèce, juger
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a299768571e
4 avril 2025
4 avril 2025
de la SELARL JÉRÔME VEYRAT-GIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE SELARLU MARTIN défaillante SA BUREAU VERITAS défaillante SARL DWA ARCHITECTES défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE
Source officiellePage 8 sur 48