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59 634 résultats pour « GRANIER Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] de sa demande d'indemnité de grands déplacements.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20143661

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité des services de l'application des peines pour l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85d

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea16

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e767

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92444

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE Madame Annie Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd97d85033ea06c04d2dd1c

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le tribunal de grande instance de Marseille, en référé, le 20 novembre 2013, a ordonné à la Société Marseillaise de Crédit, ci après SMC, de remettre en copie les bordereaux, pour les années 2009 à 2013

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Chambre 1-6

5fd97d333537386bb877d617

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

4ème Chambre

5fde123bd92e56b08dc0c374

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

, - Débouter la SARL ROUZIC CARRIERES DE GRANIT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la SARL ROUZIC CARRIERES DE GRANIT à payer à la SCI KERFLOC'H la somme de 8.000 € par

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Pôle 5 - Chambre 5

61630b6f42de3d260b99326e

Appel

16 février 2012

16 février 2012

[S] a créé la société Grain de Sel et une nouvelle collaboration s'est instaurée avec la société Picard, la société Grain de Sel réalisant une prestation de conseil et d'assistance technique.

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Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1de

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

en retrait de leur propriété, afin qu'au point O il y ait le passage nécessaire pour entretenir le pignon de la grange des appelantes et leur laisser aussi le passage nécessaire pour se rendre sur le

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68a

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

, du vendredi 19 heures au dimanche 19 heures, - les semaines impaires de l'année, du vendredi 19 heures au samedi 19 heures, - pendant les vacances scolaires, la première moitié les années impaires,

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Pôle 5 - Chambre 11

6162cc32fea1086acdbe41cb

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 assistée de Me Jocelyne GRANGER plaidant pour la SELARL CABINET GRANGER, avocat au barreau de PARIS, toque D 190 INTIMEE S.A.

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Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2eb

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

G : 06 / 01313 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF Cab. 3 RG : 2005 / 11310 du 15 décembre 2005 X... C / Z... Y...

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Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90911

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

paires et seconde moitié les années impaires, . la totalité des vacances scolaires de la Toussaint, - à charge pour Mme Carole Anne Cécile Y... de prévoir l'organisation des droits de visite et d'hébergement

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2ème CHAMBRE CIVILE

69f44710cdc6046d472ed820

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MURE, Conseillère Composition de délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Anne MURE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL

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Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f73

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

vacances scolaires en alternance : *auprès du père : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, *auprès de la mère : la première moitié les années impaires, la seconde

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Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bfd

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE

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Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e701

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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CA

1ère Chambre

6162da6ddda066944ee0e832

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Aux termes de la déclaration de mutation successorale de Mme [Z] [Y] veuve de [M] [Y], dressée le 27 avril 1942, ces parcelles ont été dévolues au grand-père des requérants M. [P] [Y].

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