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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8b
25 février 2016
25 février 2016
ENTRE : Monsieur Jacky X... ... 85180 LE CHATEAU D'OLONNE Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS SCI BGP ... 85180 LE CHATEAU D'OLONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a8
5 septembre 2016
5 septembre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : R229 CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL DE MARNE, prise en la personne de son Président Avenue du général de gaulle 94011 CRETEIL Représenté par Me Frédéric GABET
Source officielle1ère chambre civile A
6162776ea2bc6369e8386ce1
26 septembre 2013
26 septembre 2013
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et par Joëlle
Source officielle2ème Chambre
66162be799851e0008f1e728
9 avril 2024
9 avril 2024
de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marie CHARLOTTE MARTY, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0bf
18 juin 2008
18 juin 2008
DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2008 ont été entendus l'avocat en ses conclusions et plaidoirie et l'intimé en ses conclusions et observations devant Mme LECLERC-GARRET, Conseiller, siégeant
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0f
3 novembre 2014
3 novembre 2014
été finalement fixées à la somme de 1243 euros, ce montant ayant fait l'objet d'une contrainte postérieure no 2040850, datée du 1er juillet 2011, signifiée le 22 novembre 2011 par la SCP SIZAM SIZAM-GADET
Source officielle18e Chambre
60371c4bc9f527b689e5097f
9 juin 2015
9 juin 2015
ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2015 N° 2015/360 Rôle N° 13/08490 [Y] [K] C/ SARL CADUCEE AMBULANCES Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET
Source officielle3e chambre civile
662b43c9fe2545000831490a
25 avril 2024
25 avril 2024
D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE N° RG 23/04339 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P574 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal GADEL
Source officielle1ère chambre civile A
6034f13a61ff451f69b64ebf
28 juillet 2016
28 juillet 2016
: 13 janvier 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 mai 2016 Date de mise à disposition : 28 juillet 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
6035c278d0696a29d073abbd
3 mars 2016
3 mars 2016
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e555245173603d
30 avril 2015
30 avril 2015
A l'audience du 14 janvier 2015, M. le président Michel Gaget a fait rapport. Les consorts [J] ont envoyé à la Cour une note en délibéré reçue le 20 janvier 2015 après la clôture des débats.
Source officielle1ère chambre civile A
6162a31e36ab09eb9a2fd7a1
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle1ère chambre civile A
6162f3ca24fee0dd3d006120
19 janvier 2012
19 janvier 2012
des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
61630e52da3e3d3066036775
29 février 2012
29 février 2012
A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
616343f388dc29ccde27f094
29 septembre 2011
29 septembre 2011
greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
616359d51416be03751aa407
10 mars 2011
10 mars 2011
: 08 Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 10 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle4ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a9b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[H] [V] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 22] [Adresse 26], [Adresse 26] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351dd
17 août 2022
17 août 2022
Cette société a changé gratuitement le galet tendeur et, sur demande de M.
Source officielle1ère chambre civile A
6163014d4c6681071edf67c0
24 mai 2012
24 mai 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle1ère chambre civile A
60360c4265ed8570e6af7b86
7 janvier 2016
7 janvier 2016
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et
Source officiellePage 8 sur 212