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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba325
2 novembre 2017
2 novembre 2017
VIGNON de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 La SCP [B] [O], prise en la personne de Maître [D] [B], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société MOULIN-GALLAND
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065428558704f52e69bd
7 avril 2023
7 avril 2023
déclarer irrecevable la demande de la SAS Mino Gaillard tendant à voir juger le licenciement pour faute grave fondé ; - condamner la SAS Mino Gaillard à lui verser 3 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc4
31 octobre 2006
31 octobre 2006
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, GreffierExposé de la procédure et des demandesPar jugement contradictoire en date du 27 janvier 2005, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan a condamné
Source officielle1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d2c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par conclusions déposées le 2 juillet 2021, Maître [J] et la SCP FABRE [J] GALHAUD, demandent à la cour de': - confirmer le jugement du 29 juillet 2020 en ce qu'il a débouté M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01296_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02233_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud, - et les observations de Me Louis-Jeune, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 16 octobre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b201
11 décembre 2007
11 décembre 2007
ET CIE ... 22000 ST BRIEUC Maître Sophie D..., ès- qualités d'administrateur judiciaire de la SAS GAILLARD ET CIE ... 35000 RENNES SAS GAILLARD ET CIE (procédure de sauvegarde) 8 quai Armez
Source officielleChambre Sociale
635237b08c924eadffcc4a6c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
POMPES FUNEBRES DIEPPOISES PRIVEES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMES : Me [E] [
Source officielle2ème Chambre civile
65b35f1f1d7564000872dd65
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'activité de la société Pharmacie du cygne de croix a débuté le 1er août 2018 dans les locaux de la pharmacie Garlaud. Des difficultés économiques sont apparues.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91590
15 mai 2014
15 mai 2014
INTIMÉES SCI FPL II Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 105 rue de Longchamp - 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me Philippe GALLAND
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89752
2 octobre 2007
2 octobre 2007
VOGT, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2007 et signé par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
BOYER, Président, et Madame GALAND, Greffier Exposé de la procédure et des demandes Par acte en date du 7 juin 2006, la Fédération Départementale des Artisans Boulangers & Boulangers Pâtissiers
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2c
21 octobre 2008
21 octobre 2008
BOYER, Président, et Madame GALAND, Greffier * * * Par jugement rendu le 9 janvier 2007, le tribunal de grande instance de Cherbourg a condamné M. Emmanuel Z... à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc67
21 octobre 2008
21 octobre 2008
BOYER, Président de Chambre et Mme CHERBONNEL, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90327
4 mars 2013
4 mars 2013
représenté par la SELARL FAURE-ROCHE Isabelle, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE APPELANT d'un jugement rendu le 02 MARS 2012 par le TRIBUNAL
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A compter du 1er juillet 2016, la commune de Brive-la-Gaillarde a repris l'exploitation du cinéma en régie directe.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fd
6 novembre 2013
6 novembre 2013
François GIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E785 INTIMES Madame [I] [S] divorcée [Q] [Adresse 9] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a857
29 novembre 2007
29 novembre 2007
prise en la personne de son représentant légal y domicilié représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître Valérie B..., avocat plaidant pour la SCP REBEYRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037537e59b14e316f4574e6
10 avril 2015
10 avril 2015
substituant Me Eric AZOULAY , avocat du barreau du VAL D'OISE toque : 10 INTIMES SCP ANGEL HAZANE en la personne de Maître [X] [G] ès-qualité de Liquidateur judiciaire de la société MOULIN-GALLAND
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca64c83c9498318209cf0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2018, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Narbonne a : -Validé la procédure de saisie-exécution pratiquée par acte du 5 mars 2018; -Ordonné la vente aux enchères publiques du navire Galaad
Source officiellePage 8 sur 272