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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1ae

Appel

26 février 2008

26 février 2008

origine Tribunal de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 02 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/215 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 11 DU 26 FÉVRIER 2008 NOUS, Jean-François GABIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1b0

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2007, enregistrée sous le no 07/3157 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 12 DU 26 FÉVRIER 2008 NOUS, Jean-François GABIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab04

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 7 décembre 2008, enregistrée sous le no 06/3272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 21 du 29 avril 2008 Nous, Jean-François GABIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab06

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

origine tribunal d'instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 10 juillet 2007, enregistrée sous le no 12-07-629 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 19 DU 22 AVRIL 2008 Nous, Jean-François GABIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af4e

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

origine Conseil de Prud'hommes de Saint-Denis, décision attaquée en date du 7 février 2008, enregistrée sous le no 06/730 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 22 du 6 MAI 2008 Nous, Jean-François GABIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163de21e9a173d6d859cd73

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

immobilière par un immeuble Affaire : SA ALBINGIA C/ SARL REGINE'B, SARL DUBACQUIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE VICTORIA SURF, SA AXA FRANCE, SA S.B.E.G.I., CABINET GALLIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162a32636ab09eb9a2fd81a

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

les montants correspondants à ce total ; - réformé partiellement le jugement en ce qui concernait les quanta alloués à Mme [Z] [Y] et, statuant à nouveau : - fixé au passif de la SAS PROMOTION GALILEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87f

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Gavine Antonia Y...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a70f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

carte professionnelle 'Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Gestion Immobilière- Syndic de copropriété' délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de PARIS ILE DE FRANCE, et grantie GALIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc52

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

tribunal mixte de commerce de Saint- Denis, décision attaquée en date du 11 avril 2008, enregistrée sous le no 07 / 739 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 30 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc54

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 16 mai 2008, enregistrée sous le no 07 / 1643 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 31 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc55

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 25 mars 2008, enregistrée sous le no 07/732 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 32 du 8 juillet 2008 Nous, Jean-François GABIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc5f

Appel

15 juillet 2008

15 juillet 2008

origine tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 2 mai 2008, enregistrée sous le no 08 / 06 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 38 du 15 JULLET 2008 Nous, Jean- François GABIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc61

Appel

29 juillet 2008

29 juillet 2008

origine conseil de prud'hommes de Saint- Denis, décision attaquée en date du 20 juin 2008, enregistrée sous le no 07 / 273 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 40 du 29 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3dc

Appel

12 août 2008

12 août 2008

No 08 / 1002 CONTESTATION EN MATIERE D'HONORAIRES D'AVOCAT ORDONNANCE No55 DU 12 AOUT 2008 NOUS, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6e9

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 3 avril 2008, enregistrée sous le no 08 / 633 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 53 du 28 OCTOBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce99

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

origine tribunal d'instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 7 juillet 2008, enregistrée sous le no 11-06-558 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 60 du 18 NOVEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce9f

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 12 février 2008, enregistrée sous le no 07 / 292 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 68 du 16 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea0

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 18 novembre 2008, enregistrée sous le no 08/86 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 69 du 16 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf8a

Appel

17 février 2009

17 février 2009

tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 14 février 2007, enregistrée sous le no 02 / 497 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No3 du 17 FÉVRIER 2009 Nous, Jean-François GABIN

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SIREN 834179939Greffe du Tribunal de Commerce de gap

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