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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
686611d5957d68b57534e2d6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5c
9 février 2010
9 février 2010
GAUDENS représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP LASSUS NDOME MANGA MASSON, avocats au barreau de SAINT GAUDENS DEFENDEURS SCI VICTOLINE 41 boulevard Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9c
25 septembre 2013
25 septembre 2013
libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny du 15 septembre 2013, autorisant le maintien de Melle X se disant Samia Y..., en zone d'attente de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Collet pour la SCCV Avenue Charles de Gaulle ; Considérant ce qui suit : 1.La SCCV Avenue Charles de Gaulle a déposé le 13 juin 2016 une
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724c
12 janvier 2005
12 janvier 2005
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/000203 du 19/02/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Michel Y... 12, Avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91646
27 mai 2014
27 mai 2014
nommé chef de secteur logistique au coefficient 160 au dernier salaire de base de 1 500 ¿ ; Il lui a été proposé le 26 février 2010 un poste de reclassement, dans le cadre de la fermeture du site de Garges
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentée par Mme [G] [R]) né le 15 Avril 2015 à [Localité 2], de nationalité équatorienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa82
21 février 2008
21 février 2008
Charles de Gaulle ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 19 Février 2007, à 17h55, par le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny ; - Vu l'ordonnance du 20
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le maire de Condom a délivré à la commune de Condom un permis d'aménager portant sur la rénovation des allées De Gaulle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab0a58162057dac67f0
2 mai 2022
2 mai 2022
[T] [U] [G] en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour une durée maximale de huit jours.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a55
17 septembre 2013
17 septembre 2013
le 27 août 1996 à Bimbo, de nationalité centrafricaine, alias Edgard X...né le 21 décembre 1992 à Bangui de nationalité centrafricaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93695
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Bruno X... soulevée par l'association GAG 19, - déclaré irrecevable la demande de condamnation de l'association GAG 19 à remettre à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
tendant au transfert dans son actif immobilier de l'étang Champlion, situé sur la commune de Saint-Sauveur-des-Landes, appartenant à l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique " La Gaule
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd5
3 mai 2018
3 mai 2018
APPELANTS d'un Ordonnance du juge commissaire du en date du 19 Janvier 2018 rendu par le Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS D'UNE PART, ET : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ORLÉANS DE GAULLE
Source officielle16e chambre
6262489fb1a50c277d4c5d3c
21 avril 2022
21 avril 2022
, vestiaire : C1231 - Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 APPELANTE **************** Madame [M] [C] [N] 27 avenue du Général de Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
est également desservi par les pharmacies " Saint-Gaudérique " et " Moulin à vent " situées respectivement à 500 mètres et 600 mètres de l'ancien emplacement, soit respectivement 5 et 7 minutes à pied
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87589
17 février 2005
17 février 2005
C/ Mr le RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE GARGES EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä chambre : 3 Nä Section : Nä RG :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c45
21 avril 2022
21 avril 2022
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 19 avril 2022 à 13h27, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [B] [C] [D] [R], en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02339_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
juridiction qu'il plaira, sa demande de désignation d'un expert ayant notamment pour mission d'évaluer le nombre de passages quotidiens d'avions au départ et à l'arrivée de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696b43b5cdc6046d479f30c0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[C] [K] [J] né le 01 janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy [C] de Gaulle, dernier domicile
Source officiellePage 8 sur 136