Madame [AV], en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur GAUTHIER et en a rendu

Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZZ [M] [N] c/ [C] [K] Expéditions le : SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER

En l'absence de preuve de la date de notification de ce document par M. [O], le délai de prescription a commencé à courir à compter de la date mentionné au procès-verbal. M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte en date du 1er mai 2014, M.

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME

La Fondation ne dispose ainsi d'aucun indicateur de contrôle de gestion alors qu'il s'agit d'une responsabilité directe de la DAF.

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 52- No du dossier 016707- Représentant : Me Elisabeth FLICHY-MAIGNE de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au

Par courrier en date du 11 juillet 2011, la Société privée de gestion de patrimoine a notifié à Monsieur [K] son licenciement pour faute lourde.

qualité audit siège [Adresse 12], [Localité 5] DANEMARK Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dan

la Seleurl Belgin Pelit-Jumel Avocat, avocat au barreau de Paris, toque : D1119 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Fabrice Brun, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, substitué à l'audience par Me Gauthier

au 31 décembre 2007, date de la période triennale au cours de laquelle elle sera parvenue à l'âge de la retraite agricole.

LOBRY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Adeline GAUTHIER-PERRU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

VILACA, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

A la même date a été opérée une transmission de tous les droits, biens et obligations relatifs aux activités apportées par la société L'Oréal SA à la société L'Oréal France.

Suivant acte de la SCP B., notaire Ë TONNEINS en date des 19 et 23 janvier 1996, la S.A.

. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 04 Novembre 2020, rg n° 18/01166 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

La date certaine de ce courrier permet donc de dater non seulement les faits dont [D] [J] a été victime, ou a commencé à l'être, mais également du moment où ils ont été portés à la connaissance de l'employeur