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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d083
7 septembre 2022
7 septembre 2022
APPELANTE : Mme [S] [V] née le 10 Septembre 1964 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI
Source officielleChambre civile Section 1
64fab9a20f624005e653f394
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[E] [V] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2025, l’OEHC, représenté par la SELARLU Genuini avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 3 mars 2025 ; 2°) à titre
Source officielleChambre commerciale 3-2
66fce4168d6ea26f688daae0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Henri GENIN
Source officielle16e chambre
627df98f0d41e0057d43e7ee
12 mai 2022
12 mai 2022
L'expert ajoute que la somme de 1.027.338,89 euros correspond à l'achat de : 6 000 titres France Telecom, 6450 titres Alcatel 1000 titres Cap Gemini cette somme étant la valeur d'achat, elle ne peut
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02846_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
qu’elles ont absorbée, demandent la restitution d’une retenue d’un montant de 4,75 euros prélevée à raison de la distribution d’un dividende de 18 euros se rapportant à des actions de la société Cap Gémini
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03415_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gélinier, représentant l'association Rencontres internationales de l'anche libre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gélinier, représentant la SARL Aquipierre, et les observations de Me Caijeo, représentant la commune de Floirac.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
enregistrée le 12 février 2021 sous le n° 21MA00602, et deux mémoires enregistrés le 13 septembre 2021 et le 13 octobre 2021, la société Etablissements Sogal Directions Supports, représentée par Me Genin
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63cb92f49c02507c9078ddfb
20 janvier 2023
20 janvier 2023
qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 substituée par Me GENIN
Source officielle1ère chambre civile B
61624d65ed30a8f561738251
18 mars 2014
18 mars 2014
Adresse 8] [Localité 5] Melle [H] [C] [D] [X] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 10] Nigéria [Adresse 10] [Localité 2] Suisse Représentés par Me Rosa VALLEROTONDA de la SCP VALLEROTONDA, GENIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
67061e70fde28ee420711500
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Henri GENIN
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e555245173600f
30 avril 2015
30 avril 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : SAS L'[Localité 2], venant aux droits de l'EURL L'[Localité 2] [Adresse 2]' [Localité 2] représentée par la SCP VALLEROTONDA, THUILLEAUX, GENIN
Source officielleChambre Sociale
61629bb4eaaf44d62f53e847
5 juillet 2013
5 juillet 2013
spécial daté et signé le 28 février 2013 par Monsieur [C] [M], directeur par intérim ET : Société LA ROCHERE, ayant son siège social [Localité 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean-Christophe GENIN
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f3f
19 octobre 2000
19 octobre 2000
A... pour avocat Maître GENIN du barreau de CASTRES Aide Juridictionnelle 55 % du 23/02/2000 INTIME (E/S) Maître B Liquidateur De La Sarl C A... pour avocat Maître LAFFONT du barreau de TOULOUSE FAITS
Source officielleChambre civile Section 2
6319869a51eeae4f1309d081
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[K] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5340
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[E] [C] né le 17 novembre 1972 à [Localité 4] (Corse) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Marie Laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946ae
29 mai 2019
29 mai 2019
Représentée par Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI - VACCAREZZA -BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU - GENUINI - LUISI, avocats au barreau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3adc5b777c909930cb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
02329 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDHX [M] c/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule exécutoire le : à : Me Sandrine GENIN-LAHMAR
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2727
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DES TRANSPORTS ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 assisté par Me Marceau GENIN
Source officiellePage 8 sur 14