La requérante soutient que le préfet a commis une erreur de fait en la considérant comme une ressortissante russe alors qu'elle est de nationalité géorgienne.

c/ Marie-Georgette Y..., veuve Z...

Il demande de le laisser libre pour rentrer en Géorgie le plus vite possible.

[B] [G] né le 17 Décembre 2002 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien

Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE MARITIME en date du 26 avril 2022 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [N] [S] né le 01 Mars 1994 à TBILISSI de nationalité Georgienne

[I] [B] né le 16 Septembre 1992 à [Localité 4] de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 Non comparant représenté par Maître Camille DACHARY,

Il a commencé à être traité par hémodialyse en Géorgie à partir de l'année 2017.

Date de l'acte de saisine : 28 octobre 2025 Date de saisine : 19 novembre 2025 Décision attaquée : n° 24/00632 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Cette prétention de la société Lucien Georgelin n'est pas nouvelle en ce qu'elle tend à faire écarter les prétentions adverses.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P.

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APPELANT Monsieur [T] [F] né le 04 juin 1975 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité géorgienne Non comparant, représenté par Me David-andré DARMON, avocat choisi au barreau de Nice

[J] [X] né le 13 Juillet 1989 à [Localité 4] GÉORGIE de nationalité Georgienne Actuellement retenu au CRA 1 [3] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis d'office

En l'espèce, les autorités géorgiennes ont délivré un laissez-passer le 8 juillet 2022 et un vol a été programmé pour le 2 août 2022.

né le 24 Juin 1980 à TELAVI (GEORGIE) de nationalité Géorgienne dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au délai d'une durée n'excédant pas 20 jours, ce délai commençant

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P.