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4 724 résultats pour « Geradin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034df74632fc00a2bb80d21

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

la réalité de préparatifs en vue du lancement de la crème de cognac SAINT GERMAIN et la participation de la société PART DES ANGES de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6d

Appel

25 février 2016

25 février 2016

représenté par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES Marie-Claude Suzanne X...épouse Y... de nationalité Française, née le 09 Janvier 1952 à LIMOGES (87), demeurant ...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03796_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le désistement de la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03797_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le désistement de la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c0eee2d0c6fcb0c3c973

Appel

12 août 2022

12 août 2022

Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - R.G. n° , en date du 21 juillet 2022, A l'audience publique du 12 Août 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92666

Appel

22 juillet 2015

22 juillet 2015

juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 10 juillet 2015 suivant déclaration d'appel reçue le 17 Juillet 2015 ENTRE : APPELANT (E) Madame Germaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb55

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

ASSURANCES SEYMOUR GERMAIN Imm.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02037_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dans la partie de la commune classée au plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saint-Germain-en-Laye.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e67c

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

née le 25 Octobre 1967 à ZICAVO (20132) prise en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants : - Yorick Marie Gérald D..., né le 27 novembre 1994 à PARIS -Géraldine Marie Sophie D..., née le 17

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dbbcdc6046d47686dae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Portalis DBV3-V-B7I-WMWG AFFAIRE : [A] [X] C/ SARL [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64c20a9d1e0d40d96967d8aa

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

LES MAISONS FRANCE HABITAT LES MAISONS DE SAINT GERMAIN C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64895e4e6926a605db2390eb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Germain Automobile et, après autorisation du juge commissaire, le fonds de commerce a été cédé le 13 janvier 2011 à la société également nommée St. Germain Automobile. La société St.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93570

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Germaine A... étant décédée le 31 janvier 2013, l'instance a été reprise par ses héritiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02139_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, représenté par Me Gerardin et Me Burg du cabinet CMS Francis Lefebvre, demande à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631519e03efc4516bd2da5

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15671 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/17753 APPELANTE SCI SAINT GERMAIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66d0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 février 2024, l'association [Localité 1] Saint Germain handball a déclaré se désister de son appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f04

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05181 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 09/ 05916 APPELANTE Commune DE SAINT GERMAIN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696a9335cdc6046d4791ce8d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FINANCIERE SAINT GERMAIN Société SCCV ICONE S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

17e chambre

633e7085f8faf13e2e973f3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

société Hair Saint-Germain à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c00

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Madame Germaine Y... est décédée le 20 septembre 1995 des suites d'un accident de la circulation.

Source officielle