..a acquis une maison d'habitation composée d'une pièce au rez-de-chaussée, de deux pièces à l'étage, d'un grenier, d'une cave sous la moitié du bâtiment, de petites dépendances à l'arrière, d'une gélinière

[X] et la société Gecina et de l'obtention du prix de cette acquisition par la société SIFER à l'aide d'un prêt d'un montant de 6 097 960,60 €.

SUR CE LA COUR, Il sera donné acte à GECINA de ce qu'elle vient aux droit de PARIGEST. La recevabilité de son intervention volontaire n'est pas discutée.

d'inscription au répertoire général : S 14/ 00208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2014 par le RG no 1113001712 APPELANTE Madame Salamatou X..., représentée par Maître GERINIER

Habitat à sa demande de copie, au format numérique ou par photocopie, de documents dans le cadre du rachat de l'immeuble de 93 logements situés 110 rue Hénon à Lyon, par Grand Lyon Habitat (GLH) à Gecina

état de cause, DIRE et JUGER que GBCC a eu un comportement fautif à l'égard de CARNIVOR en la privant d'informations essentielles de nature à éclairer son partenaire sur les intentions réelles de GECINA

paritaire de Paris le 29 janvier 2025 APPELANTE Madame [J] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie TRANCHANT, avocat au barreau de Paris, toque : C1955 INTIMÉE SAS HOMYA GECINA

Elle fait valoir qu'une erreur s'est glissée dans ce dispositif alors que la société Gecina n'est pas partie au litige et qu'il s'agissait de garantir la la SCI Foncière du Champs de Mars.

une offre ; 2) le rapport de présentation du marché ; 3) le procès-verbal d'ouverture des plis ; 4) les éléments de notation et de classement ; 5) l'offre de prix détaillée de la société CAP GEMINI

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIAL ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1212 RG : 08/ 03544 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C/

N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF3F N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Benoit GERIN la S.E.L.A.R.L.

Celle-ci lui a consenti, le 11 janvier 2005, un prêt d'un montant de 25 000 euros, dont son gérant, M. [G], s'est rendu caution solidaire.

de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier gériatrique

B..., représenté par Me Gerin, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme C, représentée par Me Gering-Joyce, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°

Il résulte des conclusions des appelants que la société SThree portait le contrat de la société Ingenico et la société Altance celui de la société Cap gemini ; or, les appelants admettent que la société

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société VALMY a acquis de la société GECINA en mai 2003 un ensemble immobilier à [Localité 3] qu'elle a mis en vente par appartements en décembre 2003 après

Le 2 mars 2007, [E] [I] et la société GECINA ont signé un accord transactionnel mettant fin à un litige prud'homal.