Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
67f5ff21e523525b14ffd9c8
8 avril 2025
8 avril 2025
par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/01984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON, -la SELARL GIBIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-françois LOUIS de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 INTIMÉES Organisme CAISSE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE
Source officielle1re chambre civile
6871efbb57f38d6b27c2776d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GISI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre sociale
5fdd06d7fd747070c4af3622
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Au moment de leurs départs à la retraite - intervenus respectivement en 2001 pour Monsieur Jean-Claude A..., Président Directeur Général de la SA GIBIL, et en 2002 pour Madame Anne-Marie A..., Directeur
Source officielle5e chambre civile
66fce3e38d6ea26f688da777
1 octobre 2024
1 octobre 2024
7, L. 426-8 et R. 426-20 à R. 426-29 du code de l'environnement, l'appelante entend rappeler qu'en application de ces dispositions, l'exploitant agricole qui a subi des dommages causés par le grand gibier
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d52
25 avril 2024
25 avril 2024
de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4b20da87ff5e011349
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [W] né le 22 Mai 1958 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julien GIBIER
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f873383a880008fd095c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 22/02638 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Julien GIBIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa222ca34ad10008581861
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[S] [E] a constaté des dégâts causés par des grands gibiers sur les parcelles de vignes qu'il exploite comme suit : -parcelle ZD [Cadastre 17] de la commune de [Localité 38], 100 % des ceps ont été touchés
Source officielle1re chambre 1re section
600fecbf70aa986f68c64506
19 janvier 2021
19 janvier 2021
affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/000013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Jean Christophe LEDUC, -la SCP GIBIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47d
6 juillet 2011
6 juillet 2011
En cours d'instance, Monsieur X...faisait état de ce que les locaux étaient occupés par la société Transports Gigi dont Monsieur Y... est le gérant et de ce que le bail signé était contraire à l'objet
Source officielle2ème Chambre civile
6866137f27f49a37ec714e84
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Me Etienne DE MASCUREAU, avocat au barreau d'ANGERS C/ Madame [F] [S] divorcée [W] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240348 Assistée de Me Julien GIBIER
Source officielle11e chambre
5fd9d527dec8b80f980c0c3f
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES CEDEX N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 16/00196 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI JRF AVOCATS la SCP GIBIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Il apparaît en particulier que l'EARL est destinataire de courriers administratifs relatifs à l'exploitation d'un élevage de gibier à plumes à LOUBES-BERNAC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0c98c25a97f0381f4aae
25 février 2015
25 février 2015
la SARL A.AMANDINE, désignée en cette qualité par jugement du Tribunal de commerce d'Evry du 23 juillet 2012 [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jean-françois LOUIS de la SCP GIBIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1a
4 décembre 2007
4 décembre 2007
GILLIS En la personne de son Représentant Légal ----------------------- ARRÊT no 499 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille sept par Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6532195f9e4ea48318f5a88a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GIFI DIFFUSION représentée par son président RCS [Localité 4] 478 721 707 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Anne-France LEON-OULIE
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587a
9 mai 2001
9 mai 2001
l'échelle communale, en ACCA ou AICA, soit de manière impérative, soit sur décision d'une majorité au sein du département ; qu'elle a pour objet de "favoriser sur leur territoire le développement du gibier
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d7e
21 janvier 2004
21 janvier 2004
fermages comme étant irrecevable et a débouté Monsieur et Madame Y... de leurs demandes au titre des améliorations prétendues du sol, et de leurs prétentions relatives à des préjudices liés aux dégâts du gibier
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a8
29 avril 2008
29 avril 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : à ARAIZ-CALVETTI-ENSLEN CATTE - GIBIER - SOUCHON - FESTIVI - RIVIERE COPIES le : à Isabelle X... S.A.
Source officiellePage 8 sur 40