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201 résultats pour « Gilloen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d4cdc6046d4764cd98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) INTIMES Madame [S] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Emmanuel GILLET

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GILLOEN, Alain

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2011

Voir →

Radiations

Lio And co, GILLOEN, Lionel

SIREN 483432720GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

10/04/2008

Voir →

CA

1ère Chambre

6a167dc4cdc6046d4710ba12

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon offre du 30 octobre 2012 adressée à la société Altech ' purchase agreement ' ' the Purchaser is prepared to assume obligations ans liabilities of Q-Cells in connection with expresse warranties given

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f76d821fc8a3c65686

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il convient également d'observer que le premier juge a réduit les sommes exposées pour les travaux de peinture et de remplacement des sols, d'un montant total de 2.733,53 euros TTC, selon facture Gilson

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02073_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gillotin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60344d065e31413d594cba77

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Christian GILLON

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb739cdc6046d47e8b495

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

DU LITIGE La SAS Paul [R] Technologies, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activités la fabrication et la vente d'uniformes, de tenues de combat et d'équipements de sécurité (dont des gilets

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

du montant de la révision des prix conformément aux stipulations du contrat, au titre du solde du marché public du 1er septembre 2011 relatif aux travaux d'aménagement de la déviation de Prunay-le-Gillon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb8852cbed0d66a50e1323

Appel

27 février 2019

27 février 2019

, toque : T10 substitué par Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 SA MMA IARD [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIREN : 440 048 882 représentée par Me Christine SAUREL GILBON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349b

Appel

31 août 2016

31 août 2016

né le 07 Juin 1931 à MARSEILLE (13000) ... 20222 BRANDO assisté de Me Anne Marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA, de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07158cdc6046d47692934

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

OCP CLUB 1660 prise en la personne de se représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles GRINAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192f9dcdc6046d4754ee79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S], dont le siège social est [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cad9cb8dca058e3e7e16

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre, dans le cas d'une pluralité de questions "gigognes", l'inutilité de la réponse à une question peut résulter de la ou des réponses apportées à une ou plusieurs des autres questions posées dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadacb8dca058e3e7e18

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre, dans le cas d'une pluralité de questions 'gigognes', l'inutilité de la réponse à une question peut résulter de la ou des réponses apportées à une ou plusieurs des autres questions posées dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadacb8dca058e3e7e1a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre, dans le cas d'une pluralité de questions 'gigognes', l'inutilité de la réponse à une question peut résulter de la ou des réponses apportées à une ou plusieurs des autres questions posées dans

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032e6aaebff3d5abd1f89c0

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES SA ALLIANZ EUROCOURTAGE venant aux droits du GAN EUROCOURTAGE, demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMANN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164476

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de copie du bordereau de l'épreuve orale de rattrapage de sciences de la vie et de la terre qui s'est déroulée au mois de juin 2016 au lycée Pierre-Gilles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202781

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

secrétariat le 3 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de gilets

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd824ecdc6046d47049c9b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils invoquent des difficultés pour la mise en 'uvre d'une exploitation étendue au local litigieux en raison de la pandémie du Covid 19, de la crise des gilets jaunes, de l'interdiction des parasols chauffants

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677e185125a73d43aa4ae1c9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MJL INVESTISSEMENTS, demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gillian GARNERONE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676396a9510a2e90cf2576

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de L'EURE postulante de Me Chantal BLANC, de la SELARL BLANC-GILLMANN

Source officielle