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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

696aab16cdc6046d479377d1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS ' GIUDICE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876351eeae4f1309d22e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

PARIS, toque : G0334, avocat postulant Ayant pour Avocat plaidant : Maître Olivier FOURGEOT, avocat au Barreau de Paris INTIMEES Madame [T] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Giulia

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d74051cdc6046d479bdd95

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association [1] ([2]) Prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Maud GIORIA

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69ce02a4cdc6046d47d2ef4a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[U] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

634a4f5aacdcd6adff75a9f8

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/08169 APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Vivien GUILLON, de la SELEURL GIULLON, avocat inscrit au barreau de Paris,toque E1804

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce142000838991f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maud GIORIA

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c89413110008238633

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

@Giugiu je viens de prendre en voiture si tu veux » accompagnée d'une émoticône sous la forme d'une expression faciale faisant un clin d''il, démontrant ainsi son assentiment à cette mesure ; que [T] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93157

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Joseph X... ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bde2cdc6046d478b6ccf

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

APPELANT Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 12] représenté par Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jordan HADDAD, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b99

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[J] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SELARL C.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48ccab9ed1b0008c66c44

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

FAITS ET PROCEDURE Madame [X] [R] épouse [H], (ci dessous Mme [H]) rattache à un accident de la voie publique du 18 avril 2015 alors qu'elle était passagère du véhicule Alfa Roméo Giuletta immatriculé

Source officielle
CA

14e chambre

600ff6a1e41e3b6d5854bea7

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190869 Assistés de Me Ingrid GIUILLY

Source officielle

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SIREN 106164130Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 29/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 07/07/2026, Dossier 2026 00026606. Référence : 4204P01 2026 A 01946. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Rue des Légouvé 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue des Légouvé 42600 MONTBRISON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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