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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079640
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et assistée de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c423637907964e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et assistée de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c290314ae0a62152c907
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO assistée de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7030f8faf13e2e973de1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
. ******* FAITS ET PROCEDURE La société Saint Gobain Emballage, devenue la société Verallia France (ci-après 'la société Verallia') est spécialisée dans la fabrication de bouteilles en verre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036931224767035be31a355
1 octobre 2015
1 octobre 2015
[L] soulève plusieurs moyens et spécialement, l'absence d'évocation dans la lettre de licenciement des difficultés rencontrées dans le secteur d'activité du groupe Saint Gobain auquel la société K par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03955_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2510096 du 22 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02686_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00050_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 décembre 2025 du tribunal administratif
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163b5251669d540ac7baa2b
11 juin 2010
11 juin 2010
Il a sollicité un poste de reclassement correspondant à son niveau de responsabilité et de compétences, éventuellement dans une autre société du groupe SAINT-GOBAIN.
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
24 février 2011
[D] aux sociétés Saint Gobain et Gaach, sur le transfert des droits de propriété sur les mules, la production et la décoration de bouteilles de vodka Matriochkina à MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0db8c25a97f0381f4f1f
27 mai 2014
27 mai 2014
La société Pechiney Saint-Gobain était spécialisée dans la fabrication, la transformation et le commerce de produits chimiques et de leurs dérivés.
Source officielleChambre 1-8
633e6fb6f8faf13e2e973c3b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [E] [Z] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sylvie LANTELME, membre de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00084_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A C, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02499_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer dans
Source officielleChambre 1-4
671b352c2edfb0b58c05e99d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par actes d'huissier en date du 22 et 23 août 2023, l'EURL ESTEBAT, donnait assignation à Madame [B] [T] et à la SA SAINT-GOBAIN WEBER France, fabricant des joints Epoxy mis en 'uvre, d'avoir à comparaitre
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed75
10 janvier 2012
10 janvier 2012
. **** APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 44115 HAUTE GOULAINE comparante INTIMÉ : L'UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE 35 A rue Paul Bert BP 10509 44105 NANTES CEDEX 4
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079612
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et assistée de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4b
16 octobre 2008
16 octobre 2008
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Société SAINT GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN Les Miroirs 18 rue d'Alsace 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd27
24 juillet 2025
24 juillet 2025
INTIMES : ADMINISTRATION DES DOUANES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karine GOURLAIN-PARENTY de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f90
9 août 2021
9 août 2021
rendu le 16 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1ère No RG : 2017F01295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Sabrina GOZLAN-JANEL
Source officiellePage 8 sur 22