Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

la soirée devrait se dérouler "sous structure cristal" au milieu de la pelouse du stade avec un spectacle "dans les gradins"...

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

[O], entrepreneur individuel qui a procédé au « nettoyage manuel de laitance époxy au grattoir » sur carreaux polis format 12*120 cm pour un montant de 3 627,84 euros.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gilles X... ... 95210 ST GRATIEN

Serge GRAMMON, conseiller, qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 28 mai 2018.

Monsieur [O] est tombé de l'un des gradins jouxtant le terrain de sport situé sur ce pont.

la commune de Pornichet la somme de 376 410,16 euros TTC, outre les intérêts de droit à compter du jour du dépôt de la requête, au titre du désordre n° 19 relatif à la dégradation du revêtement des gradins

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.