AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2026 à : - Me GARNIER - Me GROLEAU - Me [Localité 1] - Me [Localité

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-olivier HUCHET (2) Me Karine PAYEN Me Christophe LHERMITTE Me Sandra PELLEN Me Céline DEMAY Me Christophe DAVID Me Etienne GROLEAU

née le 07 Novembre 1959 à GRONAU (ALLEMAGNE) ... ... 34070 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Régine BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER

GROJEAN-GALICE qui met en valeur une surface de 154 hectares , que ses parts sont représentatives d'un matériel agricole évalué à un peu plus de 410.000 Francs tandis que le second associé exploitant dispose

RENNES Représentée par Me Alain MORTIER de la SCP MORTIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SARL TOURNAY ARCHITECTE [Adresse 13] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Etienne GROLEAU

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BEDON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS Représentée par Me Etienne GROLEAU

Par des mémoires, enregistrés les 14 septembre et 17 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Groleau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme E ; 2°) par la voie de l'appel

D C, représenté par Me Groleau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du département d'Ille-et-Vilaine ; 2°) subsidiairement, de condamner solidairement les sociétés Egis Bâtiments

Christian X... relève que les dispositions mises en oeuvre par la société DME sont inefficaces et non conformes à la décision sur le fond dès lors que les pierres, simplement posées sur le sol, sont d'une grosseur

le docteur [X] aurait commis une faute de diagnostic en ne réalisant pas les échographies nécessaires et en ne recherchant pas un éventuel diabète gestationnel alors qu'il était fait référence à la grosseur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de M. G.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de Mme B.

né le 10 Novembre 1974 à Sartrouville (78) ... 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS

. **** APPELANTE : Madame Annabelle X... épouse Y... née le 11 Juin 1983 à POITIERS (86000) ... 35140 SAINT AUBIN DU CORMIER Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de

né le 15 Juillet 1950 à RUFFIGNE (44660) ... 35390 LA DOMINELAIS Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES Monsieur Albert Y... et Madame Marie-Claude X... se sont

née le 04 Novembre 1965 à SARCELLES ... 35760 SAINT GREGOIRE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat Me JUGDE substituant Me JARNIGON-GRETEAU, INTIMÉ :

et l'intervention, ne démontre pas qu'il ait informé Madame [X] du risque de survenue d'une fistule vesico-vaginale, risque faible selon l'expert judiciaire mais rendu envisageable en raison de la grosseur

Sur l'absence d'exercice des droits : l'accès à des soins lui fait grief, monsieur a des problèmes de santé important, avec des malaises et un sanner avait été programmé au 31 décembre 2025; la grosseur