Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la SAS Parc Eolien de l'Argonne Meusienne, représentée par Me Guiheux, demande à la cour l'annulation de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) des Griottes, représentée par Me Guiheux, demande à la cour l'annulation de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 13 juillet 2022, la société Enertrag Aisne XI SCS, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame QUENTIN DE

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2012, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

de la santé publique, assisté de Marie POINSIGNON, greffière placée et mise en délibéré au 21 mai 2026 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Yoan COMBARET, conseiller, et Christophe GUICHON

code de la santé publique, assistée de Marie POINSIGNON greffière et mise en délibéré au 07 mai 2026 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseillère, et Christophe GUICHON

santé publique, assistée de Marie POINSIGNON greffière placée et mise en délibéré au 07 mai 2026 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseillère, et Christophe GUICHON

VALVE COMPANY et GUICOM FRANCE et m. Y..., se sont portés cautions solidaires: *suivant acte sous seing privé du 10 novembre 1998 à l'égard des engagements contractés par la S.A.R.L.

Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, toque : E0329 INTIMÉ Monsieur [D] [S] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-marie GUILLOUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame REY, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame REY, conseillère

Adresse 1], représentée par Monsieur [E] [J], en sa qualité de gérant associé Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-marie GUILLOUX

DE LAGE LANDEN LEASING agissant par son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la société Les Moulins du Lohan, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 18 janvier 2023, la SAS Parc éolien du Balinot, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler

né le 05 Mars 1964 à CAIRE ... 44100 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Emmanuel FOLLOPE, l'Association CONFLUENCE SOCIALE es qualité de