CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 687 résultats pour « Guilloux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

671894bbd8ceca1cd70192c8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[U] [N] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GUILLOIS ccc le : Me Charlotte GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86212

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

La Cour d'Appel de LYON a tranché le conflit par un arrêt du 14 décembre 1989 rendu entre le bailleur, le preneur et son successeur, Monsieur Hervé X..., qui a exclu les locaux de la rue Guillon du bail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627f

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

La Cour d'Appel de LYON a tranché le conflit par un arrêt du 14 décembre 1989 rendu entre le bailleur, le preneur et son successeur, Monsieur Hervé X..., qui a exclu les locaux de la rue Guillon du bail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5f

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Représentant : Me Emilie CARRÉ-GUILLOT de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Madame Roseline A...épouse Y... ...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02665_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, représentée par Me Guillout, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7dca7ecba2a7114e03d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

juridictionnelle Totale numéro 23/2944 du 09/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Emilie GUILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb9

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

.-87260 SAINT HILAIRE BONNEVAL COMPARANTE, assistée de Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4874 du 28/ 11/ 2014 accordée par le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6969d510cdc6046d477acf89

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03291 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQLP dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marie GUILLOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b079e4ea48318f5ae1d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

TUBES DE MONTREUIL agissant par son Président, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68df5f0d38ac3a658931dd4f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RANGE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau D'ANGERS Appelant ET : Madame [R] [O] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille GUILLOU

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f793ab053208318995c1e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

LARZUL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN,

Source officielle
CA

1ère Chambre

651bafb2cbe2fc83182f8bbe

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

SAINT-NAZAIRE INTIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [L] [C] né le 20 Avril 1941 à [Localité 15] [Adresse 2] [P] [Localité 11] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66863cecb1dbbe3bae6001fa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

276 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame [H] [Z] épouse [X] née le 02 Janvier 1958 à [Localité 11] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 6] Non comparante ayant pour avocat Me Cyrille GUILLOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa8

Appel

16 avril 2003

16 avril 2003

représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine TRAVERS, avocat INTIMEES : Madame Marie Hélène Z... épouse BARBEDET D... de la Vallée 35310 ST THURIAL représentée par la SCP GUILLOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dce

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

GUYOT-GARNIER, GARNIER, LOZAC'HMEUR, BOIS, DOHOLLOU, PERSON, SOUET, ARION, ARDISSON, avocats INTIMÉES : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN Rue du Commerce 56038 VANNES CEDEX représentée par la SCP GUILLOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd8729f

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Mademoiselle Yvonne X... 16 Rue de Besné 44260 PRINQUIAU Représentée par Me Christian LORRILLIERE, avocat INTIMÉS : Monsieur Gérard Z... 17 Avenue Emile Boissier 44000 NANTES représenté par la SCP GUILLOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

épétition de l'indu engagée par la Sté CNP ASSURANCESc/Mme Sylvie X

6253c935bd3db21cbdd87926

Appel

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Z... des Vieux Cbênes Domaine de Tréalve 56890 ST AVE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP GUILLOU-MOINARD - GUITARD - COLON DE FRANCIOSI - CAMPAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883ee

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

du délibéré : Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur PICQUENDAR, Madame BELLAMY-CHALINE, Lors des débats : Le Ministère Public étant représenté par Monsieur l'Avocat Général GUILLOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae00

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Chez Madame C... ... 44970 SAINTE LUCE SUR LOIRE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me D..., avocat Madame Nelly Y... divorcée X... ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a77dca8121050008662be2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Y] [L], Mme [V], la société Immontagne, Mme [X] [W] et la Selarl Guilleux et [T] [H] Notaires Associés.

Source officielle

Page 8 sur 185

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 405 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL JOHAN LE GUILLOUX

SIREN 920275732Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Agence Le Guilloux Nocerino

SIREN 833965999Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

Voir →

Procédures collectives

GUILLOUX, Alexandre, GUILLOUX (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 février 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814

24/07/2026

Voir →

Radiations

GUILLOUX, Maxence

SIREN 101842433Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEL DE CARDIOLOGIE ET MEDECINE VASCULAIRE DES DOCTEURS GAUTHIER - JONOT - MARTY - RICHEZ - GUILLOUX - NEGRET - THOMSON - SAYIR - ROGER-ROLLE - MARTIN -POURTAU

SIREN 345220552Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

21/07/2026

Voir →