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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
616398d79c0939beba85f4c7
7 mai 2010
7 mai 2010
PARIS - RG n° 2009069446 APPELANTE SAS IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSEMENTS HOLDING (IMI HOLDING) représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd8
10 janvier 2006
10 janvier 2006
la Courassisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Philippe Y... né le 06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON 30110 ... 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en tant qu'il institue une servitude de survol sur la parcelle cadastrée section E235 au lieu-dit les Guinands
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd9
4 décembre 2008
4 décembre 2008
GUERARD 264 rue de la Laie 76160 PREAUX Me Daniel Z..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfda
4 décembre 2008
4 décembre 2008
GUERARD 264 rue de la Laie 76160 PREAUX Me Daniel BLERY, agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-94220 CHARENTON LE PONT Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7e7
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[K] [A] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Jérôme MAJBRUCH, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bf
26 février 2015
26 février 2015
de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Régine X...Née Y...
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b381a7b805de12b58c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
- Débouter la société GUILLAUD TRAITEUR de l'intégralité de ses demandes.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2115822 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande résentée ar la société Villa Les Guilands.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00909_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Des notes en délibéré ont été présentées le 21 novembre 2022 dans les deux instances pour la SCCV Villa Les Guilands Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92014
12 février 2015
12 février 2015
son siège 17 rue d'Orléans-92200 Neuilly sur Seine Représentée par Me Philippe SMADJA de la SELARL SMADJA ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : L0223 Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielleRETENTIONS
69fad262cdc6046d47bfc77a
5 mai 2026
5 mai 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 MAI 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e1935174
13 octobre 2025
13 octobre 2025
EN DATE DU 13 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 13 OCTOBRE 2025 à 13H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
696b508ccdc6046d47a0280f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EN DATE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 JANVIER 2026 à 11h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
SARL YOVEL 71 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : B451 336 879 demeurant 1 Rue du Général Larminat - 94000 CRETEIL Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f80
14 février 2006
14 février 2006
SPARAVANTI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTES : Madame Christiane I... épouse A... née le 12 Avril 1945 à MONTFAVET (84) ... représentée par Me SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielle5e chambre civile
63be63ba13ef607c90ab6604
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qualité d'héritier de sa mère Mme [X] [Y] [T] née le 17 septembre 1921 à [Localité 7] (ESPAGNE) décédée le 14 avril 2022 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Demandeur, absent, représenté par Maître Stéphane GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, Direction affaires juridiques, bureau 2A
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914c
9 janvier 2007
9 janvier 2007
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ALBEROLA, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise A... épouse E... née le 13 Février 1948 à GANGES (34) ...
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