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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6711faca7603bf88a188482b
17 octobre 2024
les voitures de collection ou par un professionnel choisi en accord par les deux parties avant la fin des opérations de liquidation ; Dit que le véhicule Citroën XM immatriculé [Immatriculation 6] 'gurera
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
Le PADD précise d'ailleurs que " L'AVAP/SPR : () s'impose au PLU et guidera les choix et les accompagnements réglementaires à mettre en œuvre ".
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
.-42560 GUMIERES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Laurent WWWWWW...
TARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730ce
7 juillet 2023
plaidant par Mme Julie LE GUENIC CATHERINE dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël GUERRA
6688ddfa676b73dd81b96c3e
5 juillet 2024
Louis-Noël Guerra et Mme Brigitte Denamps, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril
Chambre 1-6
6866152411adae0daca532fd
2 juillet 2025
exercice, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 9] représentée par Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Manu GUERRA
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
AUTOBAR FRANCE 97 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET SOCIETE AUTOBAR CENTRE OUEST Zi Sud 53960 BONCHAMPS LES LAVAL représentées par Maître de GOYS, substituant Maître Marion KAHN GUERRA
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