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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed41
16 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
6253cc2bbd3db21cbdd8f559
2 mai 2012
de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
6253cc49bd3db21cbdd8fb15
20 septembre 2012
Enfin il a réclamé le versement d'un complément de prime de fin d'année. Par jugement en date du 28 novembre 2007 le conseil de prud'hommes a débouté M. X... de ses demandes. M.
6253cbe2bd3db21cbdd8e878
23 novembre 2011
1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf7
5 juillet 2022
Prisma Media.
6253cc12bd3db21cbdd8f096
de caisse et sur l'organisation d'une mesure d'expertise sur le montant de la rémunération, la prime d'ancienneté, la prime annuelle, le sursalaire familial, la prime de vacances et le treizième mois,
1ère chambre 1ère section
61638eec0d12e998c06d9d38
10 février 2011
d'ancienneté et la quote-part des primes semestrielles et de productivité, à l'exclusion de toutes autres primes, indemnités ou gratifications.
6253cb4bbd3db21cbdd8d429
29 septembre 2010
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN,
6253cd79bd3db21cbdd93777
21 novembre 2016
GUYANE 28 rue de l'Insdustrie ZI de Jarry 97197 JARRY BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Frederic DECAP (Toque 55), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART substituant Maître François HUBERT
Pôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a2b
22 janvier 2025
[T] [V] [S] de ses demandes au titre de la prime d'ancienneté, de la prime de fin d'année et des RTT Statuant à nouveau : -Condamner la société Tati mag à payer à M.
6253ccfebd3db21cbdd91f3b
26 janvier 2015
Il fonde sa demande de paiement d'arriéré de salaire et de prime d'ancienneté sur les dispositions de la convention collective du BTP Guadeloupe.
6253c95cbd3db21cbdd88103
28 février 2006
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
6253cc0fbd3db21cbdd8f02c
2 novembre 2011
6253cc1cbd3db21cbdd8f27c
14 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
6253cc28bd3db21cbdd8f4b0
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
6e chambre
5fddd9a9566c327db0727aaa
19 juillet 2018
- Me Hubert G...
6253cc31bd3db21cbdd8f6f3
16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
6253cd99bd3db21cbdd93d28
25 septembre 2017
Sur la prime sur objectif : Mme X...sollicite le versement d'une somme de 3000 euros correspondant à un trop perçu afférent à la prime sur objectif versée durant les deux premiers trimestres de l'année
Pôle 2 - Chambre 5
6162fde43ebbdffcbea6a999
10 avril 2012
[Adresse 4] [Localité 3] représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles- Hubert OLIVIER) avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0029 assistées deMe Pascale TOLLITE, avocate plaidante
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