légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023 et régularisée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par Me Haas-Gil demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216126 du

B, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 du préfet de la Gironde ;

C/ Association ADÈNE HAD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 26 Octobre 2016 RG : F15/00424 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

Electro et Zurich International, ci-après : société Hager), *24 juillet 2007 (par la société AXA), *30 juillet 2007 (société TAT Express, ci-après : société TAT).

[Z] [O] expose que les recommandations HAS et la jurisprudence de la Cour de cassation exigent que, à tout le moins, il soit démontré qu'un psychiatre a supervisé les décisions prises.

GRAINE D ARTISTE EVRY 2, représentée par Me Hajer NEMRI de la SELEURL SELARL CABINET D'AVOCATS N & N, avocat au barreau de PARIS, toque : D2146 Intimée : S.N.C.

et HAI LANG INTERNATIONAL FZ LLC, des documents ont été saisis, parmi lesquels se trouvent plusieurs échanges de courriels entre la société HAI YANG SECRETARY COMPANY et M.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 3-5 rue Saint Georges 75009 Paris représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Gérard Haas

HAAS GESTION S.A. VALUE SQUARE FUND S.A.S. ESTRELLA S.A.S. MONETA ASSET MANAGEMENT Société ARBITER PARTNERS QP LP Société AIM FUNDS GROUP (INVESCO FUNDS GROUP) C/ S.A.

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [J] [M] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 11] de nationalité Marocaine Sans profession, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Emilie HAAS

Il pouvait être présumé que la société HAI YANG COMPANY SECRETARY LTD devenue MERRITT ASIA LIMITED est un acteur connu depuis de nombreuses années en FRANCE pour la création de sociétés, la domiciliation

Yang Company Secretary LTD » et « Hai Yang International FZ LLC », qui a fait droit à cette demande par ordonnance du 3 septembre 2019.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

comparante [25] [Adresse 15] [Adresse 23] [Localité 6] non comparant [26] [Adresse 11] [Adresse 27] [Localité 12] Ayant pour conseil Me Virginie MAROT de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

Alsacienne d'Aménagement Foncier et Immobilier (la SAFIM) dans les termes suivants : "Faisant suite à notre entretien de ce jour je vous confirme mon accord pour la vente de l'immeuble sis 56 rue Rogg Haas

[Localité 4] et HAD VIRE.

[C] [Y] né le 01 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne ayant pour conseil en première instance Me Hajar Malekian, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu