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706 résultats pour « Hadda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b21a

Appel

19 février 2007

19 février 2007

.- 13119 ST SAVOURNIN représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant la SCP HADDAD- REBUFFAT- LAVIGNAC, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Ramatou X..., prise en sa qualité d' héritière de

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a0fe85ecdc6046d47879a18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la SELARL EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Hadda

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

RG : 20/02952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS avocat au barreau de VERSAILLES Me Nadia HADJ

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CA

6e Chambre D

6033c21223cea174d535483a

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

Il ne l'a d'ailleurs jamais été par cette dernière, qui a sollicité du Tribunal de E1 Hadjar qu'il en précise la date exacte par requête du 16 février 2010, et qui a pris le soin de faire transcrire le

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CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eae

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Léa HADAD TAIEB de la SELEURL LEA HADAD TAIEB, avocat au barreau de

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CA

Chambre 1-1

6979f6cfcdc6046d47f876c7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FRANCAISE DES JEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état de

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6438f34aa942a604f5e937fd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PATIBIO [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Axelle LAGACHE de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 PARTIE INTERVENANTE SCP [T] prise en la personne

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CA

11e Chambre A

603271014358d2a55ea8a11e

Appel

1 février 2018

1 février 2018

FOND DU 01 FEVRIER 2018 N° 2018/ 56 Rôle N° 17/00668 [Y] [J] C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me Anne-claude DUNAN Me Yves HADDAD

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b775

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Jeannie

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03080_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet 2023 et 26 février 2024, la société World Excellence Medias, représentée par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02918_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2022, le 21 février 2023 et le 19 avril 2024, la SARL Baldacchino, représentée par Me Haddad, demande à la Cour

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02966_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°

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CA

8e Chambre C

60327bf84a3c7fb00e7b3400

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Rôle N° 14/14472 [R] [L] [J] [Q] épouse [L] [F] [Q] [G] [D] SAS ABC C/ [U] [G]-[P] SELURL CHRISTINE RIOUX SARL R PARTICIPATIONS Grosse délivrée le : à : HADDAD

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452532fd198d969c012c5

Appel

21 août 2023

21 août 2023

[E] [R] se disant [K] [O] [R] né le 01 août 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Raphael HADDAD, avocat de permanence au barreau de Paris

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CA

CHAMBRE CIVILE

678b47168cafc520068c1697

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 janvier 2025 ENTRE : SASU INFUSION WM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Sylvie HADDAD

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CA

3ème chambre

6785fd9ee1c1941b1ee98053

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jonas HADDAD

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00393_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

B C, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 6 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04661_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

C, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° n° 2214636/3-2 en date du 29 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01526_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour, sous

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CA

Chambre 4-8

63be62a013ef607c90ab6289

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

N°2023/2 Rôle N° RG 21/11579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4XS [J] [S] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD

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