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241 résultats pour « Hagege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05489_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021923 du 23 septembre 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01309_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

B A, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417767 du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 de la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03003_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme B, représentée par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2505789 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05716_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 en tant qu’il lui fait obligation de quitter le territoire français et porte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02356_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04138_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2415710 du 12 septembre 2024 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00638_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A, représenté par Me Hagège, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler cet arrêté ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision d'interdiction de retour

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fa5a0c7dc206c9eb7f75

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

HEINEKEN ENTREPRISE, agissant poursuites et diligences de son président représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Joseph

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6273690aa58162057dac6584

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

DBVB-V-B7E-BGMTA [H] [D] C/ EUR LE EG AUTO SERVICE SARL AUTO BILAN DES PRADERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DE TOFFOLI Me Philippe HAGE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8babd6a8f00086ab797

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

DBVB-V-B7G-BJ4NP [J] [U] - [F] [V] [F] [Z] [U] [B] [A] [R] [T] épouse [U] C/ [H] [M] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d0dfe12c85000874ade5

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

GARAGE STAR représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c86

Appel

1 décembre 2003

1 décembre 2003

**][**][**][**][**][**][**][**] Exposé du litige Madame X... a travaillé pour le compte de la société S.F et COMPAGNIE, qui exploite à Lyon, une entreprise de restauration rapide sous l'enseigne Haagen-Dazs

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02051_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00987_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Hagège, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 avril 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00263_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

B, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 11 aout 2023 ; 3°)

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9401f1ed98b447f43bc

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ETUDE GESTION INVESTISSEMENT CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Florence BOUYAC Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be08

Appel

1 février 2008

1 février 2008

TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Aurélia POGOLOTTI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Maître Philippe HAGE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603710a537ea5bab19a5c480

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

surcroît, à l'extérieur des locaux, que la SCI Mehdi est d'une parfaite mauvaise foi en reprochant cette infraction au locataire alors qu'elle a parfaitement connaissance qu'il est intégré dans la chaîne Haagen-Dazs

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162700518eff35429d864de

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Philippe HAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87122

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

PRISME en la personne de son représentant légal 2-4, rue J-B Huet 78350 JOUY EN JOSAS Non comparants - Représentés par Me Marilyn HADEGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 139 substituée par Me

Source officielle

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ENTREPRISE MARC HAGEGE

SIREN 451871784GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

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SELAS Carole HAGEGE

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SELAS Carole HAGEGE

SIREN 982564544GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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