Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

FORAMTION DES APPRENTIS CPAM DES ALPES MARITIMES TIEUX Copie exécutoire délivrée le : 22.10.2024 à : - Madame [H] [U] - Me Fabrice PERES-BORIANNE - Me Ahmed-Chérif HAMDI

par Madame ROUCHEREAU Avocat D... entendue en ses observations ET Monsieur Y... dit Merzouk Z... né le 20 Mars 1962 à FORT NATIONAL (Algérie) Madame Nesma A... épouse Z... née le 26 Mai 1964 à SIDI M'HAMED

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui

.- Mandataire liquidateur de Association HAS HAND ACCOMPAGNEMENT SANTE ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par : Me Hubert DE FREMONT (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98) C/ AGS CGEA

APPELANT Monsieur [G] [B] né le 14 Juillet 1984 à [Localité 5] (Syrie) de nationalité Syrienne Non comparant, assisté de Maître BACHTLI Hamdi, avocat au barreau de Marseille, choisi (non comparant

APPELANT Monsieur [E] [Y] né le 08 Février 1998 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Marocaine   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Hamdi

Si ce livret comporte par ailleurs la mention « en service à la S.AS. de Souk el Haad depuis 1957 » au niveau de la signature, celle-ci est relative au signataire de ce document, établi par le chef de

Deux enfants, tous nés en France, Hamid le 17 août 2002, et Malika le 7 novembre 2003, sont issus de leur union.

. ... 75013 PARIS représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 PARTIE INTERVENANTE : LA HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE (HALDE

contre le terrorisme et a commis de nombreux attentats contre des civils israéliens depuis sa fondation en 1967 », et qu’il s’attache au contexte résultant de l’attaque de grande ampleur menée par le Hamas

[W] [D] Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Association [Localité 4] HAND BALL Représentant : Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau

UDAF DE LOT ET GARONNE es-qualités d'administrateur ad'hoc des mineurs Quentin X... né le 8/12/86 à AGEN et Joffrey X... né le 27/07/89 à AGEN C/ Philippe Adrien Lucien X..., Haude LE TAILLANDIER DE Y.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/02599 [K] C/ SA TICLO LA HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE (LA HALDE) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

sous le no326 300 159 représentée par son Président Directeur Général domicilié ès qualités audit siège social 1 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Joséphine HAMMAR

de prononcer la décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Bosc-le-Hard

BEN HAMED, greffier de chambre. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 octobre 2012, M.